Laïcité : "Dans un État de droit, on n’interdit pas ce qui nous déplaît individuellement"
Nicolas Cadène est le rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. Cet organisme public présidé par Jean-Louis Bianco est chargé de conseiller le gouvernement sur le respect d’un principe au cœur du débat ces dernières semaines, alors que la question du port du voile cristallise les inquiétudes d’une partie de la société. Que dit-il, ce débat, de l'état du vivre ensemble ? Le modèle français vieux de plus d'un siècle est-il en danger ? Pourquoi suscite-t-il autant d'incompréhension ?
107 réactions
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Laconicus
8 novembre 2019 03:46
Quelques indices montrant comment la puissance publique considère que toute publication s’inscrit par principe en tant que forme publiée dans son espace de contrôle, même si "l’imprimerie et la librairie sont a priori libres en France et dans de nombreux pays".
https://www.sne.fr/realiser-un-livre/mention-a-porter-sur-les-livres/"Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de puissance publique, au même titre que l’impôt. Dans les pays où il est obligatoire, le fait de ne pas s’y conformer est généralement considéré comme une infraction réprimée pénalement."
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9galLa loi sur la (l’encadrement et la limitation de la) liberté de la presse est assez stricte également :
"Tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur, à peine, contre celui-ci, de 3 750 euros d’amende.
La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.
Une peine de six mois d’emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l’imprimeur a été condamné pour contravention de même nature."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119
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Laconicus
8 novembre 2019 05:22
@maQiavel
A présent, je vais répondre à votre question :
« Le politique serait donc, selon vous, légitime pour limiter voire interdire cette publication et toute expression reprenant les conclusions de cette thèse ? »J’aimerais bien pouvoir empêcher le politique de s’en mêler, mais il faut être cohérent et songer au fait que la loi s’exprime en formules générales. Donc, comment justifier formellement le fait qu’un livre ou qu’un article de cette nature échappe au principe du contrôle politique... et non tous les autres livres et articles de presse ?
Il serait peut-être possible au niveau constitutionnel (ou un autre niveau méta-politique ?) de soustraire les publications de recherche et de communication du champ de l’autorité publique, en invoquant la primauté de la liberté de recherche et de communication individuelle sur la souveraineté populaire en matière de publication ?
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maQiavel
9 novembre 2019 11:41
@Laconicus
Vos posts du 8 novembre 01:16 et 03:46 : nous sommes d’accord.
Mais je ne vous demandais pas comment on pourrait faire techniquement pour empêcher légalement le politique d’interdire la publication dont nous parlons mais si vous, vous considérez que le politique a la légitimité de le faire.
Lorsque vous écrivez « J’aimerais bien pouvoir empêcher le politique de s’en mêler », dois-je comprendre que vous déniez au politique la légitimité d’interdire une publication scientifique (mais que par contre, comme le montre la suite de votre post, vous ne savez pas comment on pourrait le formuler pour donner à ce principe une manifestation légale ) ?
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Laconicus
9 novembre 2019 20:28
@maQiavel
"Dois-je comprendre que vous déniez au politique la légitimité d’interdire une publication scientifique."Je ne peux même pas le formuler comme cela, parce qu’il me vient aussitôt des exemples de publications scientifiques possibles à propos desquels je me dirais que le politique est bien fondé légitimement à les interdire. Imaginons par exemple une publication scientifique donnant les moyens à chacun de commettre un meurtre à distance sans laisser aucune trace, ou de violer une femme sans qu’elle s’en rende compte : je pense que le politique serait fondé à l’interdire au nom du bien commun. Je ne vous donne pas cet exemple par pur rhétorique, mais parce ces questions posent de vraies problèmes de réflexion et de conscience dès qu’on les examine avec attention et sincérité.
En revanche je peux dire que je dénie au politique la légitimité d’interdire une publication scientifique relevant de la connaissance historique parce que ce type de connaissance ne peut très probablement pas apporter de facilitation technique à des criminels (c’est de la connaissance pure et non de la technologie).
Ce qui est difficile, c’est de définir avec précision le niveau de généralisation permettant de formuler des principes généraux de légitimité.
Le politique est légitime dans son entreprise d’empêcher l’individu de nuire à autrui et de nuire à tous. Mais qu’est-ce que nuire ? Ou pour le dire dans l’autre sens, de quoi pouvons-nous légitimement nous plaindre ?
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ezechiel
29 octobre 2019 23:03
"Dans un État de droit, on n’interdit pas ce qui nous déplaît individuellement"
C’est exactement pour cela que l’Islam peut imposer progressivement ses lois de la charia, car le problème de la république, c’est l’individualisme qui a mis le citoyen en lien direct avec l’État, il n’y a donc plus de notion de bien commun, plus de direction à suivre, plus de patrie ni d’identité commune à défendre, juste de vagues chimères à propos de "liberté, égalité, fraternité", où on peut y mettre tout et n’importe quoi.