Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux des Yvelines s’attaquent à toute l’Île-de-France
Pass sanitaire ou pas pass sanitaire ? Capital le rapportait mercredi 15 août,
le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté du préfet
des Yvelines qui le rendait obligatoire dans les centres commerciaux. En
estimant que ces restrictions "s’appliquaient de façon générale et
absolument à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et
centres commerciaux (…) sans que n’aient été prévus des aménagements…",
la justice avait donné raison aux deux avocats qui avaient demandé sa
suspension.
Comme le rapporte Actu.fr,
les deux hommes s’attaquent désormais à toute l’Île-de-France
puisqu’ils ont mis en demeure tous les préfets de la région à savoir
celui de Paris, de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. "Suite à
l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous
mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté
portant ’extension du pass sanitaire’ aux centres commerciaux. Tout
maintien fera l’objet d’une action en justice, notamment en
responsabilité", écrivent Yoann Sibille et Tarek Koraitem.