samedi 13 juin 2015 - par
Travailleurs détachés : un dumping social au sein de l’UE
Travailleurs détachés
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Qu’est-ce que le détachement ?
Un travailleur est considéré comme « détaché » s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte : les « travailleurs détachés », envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.
Les abus liés au travail détaché au sein de l’Union européenne se multiplient, comme en témoigne la récente condamnation d’un promoteur immobilier français pour travail dissimulé. De plus en plus nombreux sur le territoire français, les travailleurs détachés sont souvent dissimulés aux autorités françaises par les entreprises qui les emploient.