mardi 6 octobre 2020 - par News

Réseaux sociaux : La loi Avia revient par l’Union Européenne

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Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements »

Cette demande est le strict reflet de la loi Avia  : son délai de 24h, les pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus "llicites", mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de "désinformation" ». 

 

 



1 réactions


  • JPCiron JPCiron 17 octobre 2020 18:13

    Pour "lutter contre les contenus haineux sur internet" il aurait fallu donner des moyens à la Justice (dont c’est normalement le ’job’), et non déléguer-abandonner cette responsabilité à des Tiers (en pratique souvent basés à l’étranger) qui pourront efface ce qui leur chante.

    Il y aura bien le CSA... une quasi-administration qui est déjà couchée.

    Pour réagir après une suppression illégitime, la victime pourra toujours demander à la Justice de procéder à une correction et demander un dédommagement... on imagine le parcours du combattant ...

    En fait, la France et l’Europe fait le lit de mouvances étrangères non élues, qui vont gentiment ne rendre disponible que les informations qui leur conviennent... Le tout en affichant les meilleures intentions du monde.

    https://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/proposition-de-loi-visant-a-lutter-220703

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