Le VIOL reste un CRIME : Belloubet & Schiappa font machine arrière face au tollé général
Violences sexuelles sur mineurs : Marlène Schiappa modifie l'article 2, tant décrié par les associations
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes indique ce mercredi 4 juillet que la disposition aggravant le délit "d'atteinte sexuelle avec pénétration", initialement prévue dans son projet de loi contre les violences sexuelles, sera finalement abandonnée. Une victoire pour les associations. Lire l'article sur LCI
4 réactions
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Et Hop !
6 juillet 2018 19:45
D’après l’article cité, ce qui déplaisait était une disposition qui punissait comme viol la pédophilie et contestait la capacité de consentement des enfants pour des relations sexuelles avec des adultes.
" En clair, le projet de loi prévoyait que le juge, dans le cadre d’un acte sexuel sur mineur, puisse caractériser la menace, contrainte ou surprise - les éléments constitutifs du viol - par une absence de "maturité ou discernement nécessaire pour consentir à ces actes". Or, quand cette absence de maturité, et donc le viol, ne pouvait être prouvé, le gouvernement proposait d’aggraver la peine d’emprisonnement de cinq à dix ans du délit "d’atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de moins de quinze ans". C’est cette dernière disposition qui sera finalement abandonnée. " -
Duke77
8 juillet 2018 18:31
Bon alors Nigari : toi qui est une specialiste des abus envers les enfants, pédophilie, traumatismes inconscients et autres rituels sataniques, c’est quoi cette histoire ? Qu’est-ce qui a été abandonné exactement ? Le fait de pouvoir avoir des relations sexuelles avec un mineur sans que cela ne soit automatiquement qualifié de viol, c’est ça ?
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jeanpiètre
9 juillet 2018 21:01
@Duke77
T as mis le doigt dans le mille nigari, toi qui est spécialiste des abus envers les enfants... M etonnes pas que monsieur iguari ne te réponde pas
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