Le pass sanitaire bientôt examiné par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur l’extension du pass sanitaire ce 5 août. Si le texte est validé, même partiellement, il sera alors appliqué à partir du 9 août. Un dispositif jugé liberticide par ses opposants, qui ont exprimé leur mécontentement le 31 juillet dernier, pour le troisième samedi consécutif.
15 réactions
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Simple citoyenne
2 août 2021 17:16
@Zero9 Pour ma part, je ne sais pas vous, mais moi je ne suis pas optimiste du tout.
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Gaspard Delanuit
2 août 2021 17:25
Flagrant délit de lobbyisme pour les laboratoires pharmaceutiques.
Mauvaise foi stupéfiante mise en déroute.
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Pyrathome
2 août 2021 23:58
C’est assez simple finalement, si le conseil constitutionnel valide totalement ou en partie ce texte anticonstitutionnel, alors la constitution aura vécu....et ils enfonceront le dernier clou de leur cercueil avec....
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Simple citoyenne
3 août 2021 10:00
Clairement n’attendez rien du conseil constitutionnel vous comprendrez pourquoi !
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abolab
3 août 2021 11:02
@abolab
Le droit de dissolution est prévu par l’article 12 de la constitution :
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. »
— Article 12 de la constitution de 1958.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dissolution_parlementaire_(France)
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Simple citoyenne
3 août 2021 13:30
@abolab Non clairement après ce que je viens de lire, patience j’espère, clairement personne n’est du côté du peuple.
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Simple citoyenne
3 août 2021 13:42
Après ce que je viens de voir, voulais-je dire, mais patience donc, vous verrez aussi et me direz ( je parle des lecteurs ) dans les commentaires je l’espère ce que vous en pensez.
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Simple citoyenne
3 août 2021 16:59
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jib-dep
3 août 2021 17:49
J’ai bon espoir. c’est en train de craquer de toutes parts.
Macron a déjà encaissé quelques désaveux du CC, il peut croire qu’il peut encore une fois s’en remettre avec quelques pirouettes rhétoriques
