vendredi 15 novembre 2024 - par phan

"Le drapeau européen n’est pas un symbole officiel ! Il est légal de se torcher avec !"

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Note : Le Drapeau, par Jean Zay

Opposition contrôlée 16 novembre 2024 00:23

C’est illégale de se torcher avec un symbole officiel ? Depuis Quand ?

https://bravepatrie.com/spip.php?article1626&id_document=1891

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- perlseb 16 novembre 2024 18:48
  
  @Opposition contrôlée
  Je viens d’apprendre 2 nouveaux pays : "Dominique Paillé" et "Laurent Wauquiez" et leur drapeau est affreux.
  
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- pierrot19 16 novembre 2024 19:50
  
  @Opposition contrôlée
  
  • Article 433-51 du code pénal sur l’outrage public à l’hymne national ou au drapeau, en vigueur depuis le 19 mars 2003.
  
  • Article R645-15 du code pénal, intitulé « De l’outrage au drapeau tricolore », en vigueur depuis le 21 juillet 2010.
  
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- Opposition contrôlée 16 novembre 2024 22:51
  
  @perlseb
  C’est à coté des "manchots de l’Antarctique". Le drapeau n’est pas extraordinaire non plus.
  
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