jeudi 27 juin - par Equus zebra

Gaza : L’ONU accuse Israël de crimes contre L’Humanité

Vidéo 24 juin 2024 de Blast le souffle de l’info.

 

 

« Les crimes contre l’humanité d’extermination, de meurtre, de persécution fondée sur le genre ciblant les hommes et les garçons palestiniens, de transfert forcé, d’actes de torture et de traitements inhumains et cruels, ont été commis » par Israël. Voici les conclusions d'enquêteurs indépendants missionnés par l'ONU et chargés d'investiguer sur les attaques du 7 octobre et l'offensive israélienne sur la bande de Gaza. De cette enquête, un rapport a été publié et présenté le 19 juin 2024 par Navi Pillay, la présidente de la commission d'enquête lors de la 56ème session du conseil des droits de l’homme. Blast vous résume les enjeux de ce rapport.

 

Journaliste : Yanis Mhamdi

 

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Compléments :

 

https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/embargo-armes-israel-gaza-demandes-de-suspension-transferts-armes-conflit

En France

Nous avons déposé, le 12 avril 2024, un référé-liberté auprès du Tribunal administratif de Paris auquel la Ligue des droits de l'Homme s'est associée par une intervention volontaire.

Cette action en justice visait à demander la suspension des licences d’exportation de matériels de guerre à destination de l’État d’Israël. Les armes visées  : les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie).

Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée.

La France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes.

Elle viole ainsi les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes auquel elle est partie et risque de devenir complice de violations graves du droit international, qu’il s’agisse de crimes de guerre voire d’un possible crime de génocide.

 

https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/france-action-juridique-multiple-pour-exiger-suspension-livraisons-armes-a-israel

Samedi 13 avril, nous avons appris avec regret le rejet de sa demande de suspension en urgence de certaines licences exportation d’armes à destination d’Israël. Le juge administratif a rejeté notre requête s’estimant incompétent.

Ce contentieux vient mettre en exergue l’opacité du gouvernement français en matière de ventes d’armes et l’absence de contrôle parlementaire. Le juge administratif étant incompétent, qui l’est pour examiner les exportations d’armes décidées par le pouvoir exécutif ?

 



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