perlseb 21 février 15:05

@Antigone Polynice
la constitution de partie civile permet à ces associations, qui sont agréées depuis la loi de 2013, d’aller directement demander l’ouverture d’une enquête à un juge d’instruction, qui lui est indépendant

Le droit n’est pas ma spécialité, mais d’après ce que je lis rapidement sur Wikipédia, le juge d’instruction est limité par le procureur de la République, ce dernier étant nommé par décret par le président de la République. Donc l’indépendance est toute relative, d’après ce que je comprends.

Les constitutions sont parfaitement anti-démocratiques et Etienne Chouard doit se morfondre de plus en plus.


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