Antigone Polynice Antigone Polynice 21 février 14:20

Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’Ethique Publique —> Anticor : l’association de lutte contre la corruption dérange-t-elle ?
 

Avant, c’était uniquement le procureur qui décidait de l’opportunité des poursuites quand on déposait plainte ; un procureur soumis hiérarchiquement au Ministère de la Justice (il pouvait y avoir suspicion de conflits d’intérêts pour des affaires politico-financières. Les procureurs pouvant être sous pression...)

Maintenant : « la constitution de partie civile permet à ces associations, qui sont agréées depuis la loi de 2013, d’aller directement demander l’ouverture d’une enquête à un juge d’instruction, qui lui est indépendant. Donc c’est un outil très important pour la lutte anti-corruption. »


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