Et Hop ! 18 octobre 14:05

@News : " La France a connu 14 constitutions depuis l’abolition de l’ancien régime. Aucune constitution est éternelle. "

La France del’Ancien Régime avait déjà une constitution, mais elle n’était pas rédigée par écrit sous forme d’articles.
Il y avait déjà un Conseil d’État, des juridictions administratives gratuites, des tribunaux, des cours d’appel, des ministres, une séparation des pouvoir plus stricte qu’actuellement, un domaine public avec des routes nationales (royales) gratuites, un secteur public avec des hôpitaux et des écoles primaires gratuites, etc..
Le roi ne pouvait pas créer d’impôt nouveau ou les augmenter sans le consentement des peuples, il ne pouvait pas exproprier sans une procédure et un juste dédommagement.
Il y avait déjà des grandes écoles et des concours pour y entrer, il y avait déjà un recrutement des professeurs de lycée par le concours de l’agrégation, il y avait déjà des appels d’offres publics avec une procédure pour les fournisseurs de l’état ou des municipalités, etc..
Il y avait déjà le suffrage universel pour élire les municipalités et les maires, les femmes votaient quand elles étaient chef de famille.


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