Joe Chip Joe Chip 13 septembre 2020 19:11

@Qaspard Delanuit

La principale raison objective de supprimer un post est la protection juridique (celle du forum et celle du posteur). 

Non, je suis allé vérifier, Agoravox n’est pas responsable légalement des articles et des propos tenus dans l’espace commentaire.

Depuis 2012, l’équipe d’AgoraVox n’intervient plus dans la modération des articles qui est désormais déléguée à une équipe de modérateurs bénévoles27. Ainsi, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, AgoraVox a désormais un statut d’hébergeur et la responsabilité légale d’un article est laissée à son auteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/responsabilite-contenus-publies-internet

Donc ce principe de pseudo protection juridique évoqué par pégase et vous-même est bidon. Seul l’auteur des propos sur agoravox est responsable devant la justice. Les hébergeurs sont seulement tenus de supprimer les propos racistes ou diffamatoires sur signalement, ce qui implique bien entendu que le caractère raciste ou diffamatoire soit caractérisé et établi. Et encore on est plus dans le domaine de la jurisprudence que de la loi... dans les faits un hébergeur ne peut être condamné car cela ferait peser une responsabilité excessive sur des modérateurs bénévoles qui pourraient se retrouver convoqués par la justice pour avoir simplement omis de supprimer un propos raciste.

Votre système, là, c’est minority report, c’est stalinien dans l’esprit ("c’est pour votre propre bien et vous empêchez de nuire aux autres autant qu’à vous-même...") mais qui est bien pratique pour justifier une censure au nom de pseudo bonnes pratiques.

Je le répète, un modérateur sur un forum n’est pas un juge ou un shérif, il n’est pas là pour faire appliquer la loi ou utiliser la loi comme prétexte pour censurer des propos parfaitement conformes à la loi, il est juste chargé de veiller au respect de la charte et de la politique éditoriale, aussi je le réaffirme, il n’y a rien dans mes posts supprimés qui va à l’encontre de la charte d’agoravox et de la politique éditoriale du site qui n’est pas respectée. 


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