micnet micnet 22 avril 2020 08:30

@Laconicus

"elles ont évolué juridiquement conformément aux règles de modification posées au départ, par initiatives et accords des parties impliquées. Donc, encore une fois, la CEDH n’est pas une instance extra-terrestre ou un gouvernement autonome qui impose quoi que ce soit aux États qui en sont membres, qui l’ont fondée, qui la financent, qui envoient leurs juristes y travailler et la constituer. "

----> C’est précisément cette évolution que je conteste mais, pour autant, je n’ai jamais dit que l’on avait mis le couteau sous la gorge aux états signataires pour mettre en place cette CEDH. Simplement il faut prendre un peu de hauteur et contextualiser les événements si on veut analyser la chose et ne pas tomber dans le simplisme. Je vous prends un autre exemple qui illustre parfaitement cette évolution négative et qui est tout à fait similaire dans l’esprit à celle que je déplore concernant les prérogatives de la CEDH : prenons la loi ivg de 1975 ! A l’origine, cette loi était une loi de dépénalisation (ce terme est important) de l’avortement en France.
Pour mémoire, voici ce que Simone Weil, qui en est à l’origine, en disait à l’assemblée nationale en 1974 :

"Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issues. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.

C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour le contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.  »1

— Simone Veil, Discours de présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974"

Donc l’esprit de cette loi était bien le caractère "exceptionnel" des avortements à pratiquer or quelle est la situation aujourd’hui par rapport au nombre d’avortements en France ? Nous sommes à plus de 220000 avortements/an ! (et ce chiffre est en constante augmentation).

https://www.huffingtonpost.fr/entry/ivg-avortements-france-augmente-2018_fr_5d8b37dfe4b08f48f4ad32de

Peut-on en toute bonne foi au regard de ces chiffres prétendre qu’il s’agit là "d’exceptions" ? Alors vous allez sûrement me répondre un peu comme vous venez de le faire concernant la CEDH : "ah mais de quoi vous plaignez-vous ? C’est parfaitement légal et ça fait partie d’une évolution tout à fait logique. Ce ne sont pas des extra-terrestres qui ont imposé cette loi." Oui, effectivement, on peut faire ce genre de réponse, sauf que c’est ne pas tenir compte du contexte ni de l’esprit de cette loi, d’autant que celle-là même qui en était à l’origine avait déploré l’évolution qui a eu lieu ensuite. Et bien c’est très exactement ce même phénomène que je constate concernant l’application des Droits de l’Homme avec l’importance croissante des juges : Guaino dans son débat rappelle qu’au tout début, la DDHC était un texte à portée philosophique et progressivement, on en a fait un texte à portée juridique. Et pour couronner le tout, ce sont des instances supranationales qui peuvent nous condamner en regard de ces mêmes textes dont nous sommes à l’origine. Jamais De Gaulle n’aurait souhaité une telle évolution.

"si ça ne plaît pas à un pays d’être sous le regard de la CEDH, c’est qu’il n’a rien compris à la règle du jeu => qu’il dégage !"

---> Justement, c’est très exactement ce que je souhaite pour la France, c’est même vital à mes yeux (et je pense ne pas être le seul à le penser, loin de là)


"si c’est un arrêt ou une décision particulière de la CEDH qui pose souci, un débat international peut et doit s’ouvrir publiquement, c’est comme ça qu’on fonctionne de manière civilisée.


— -> Non, ce n’est pas un arrêt en particulier qui pose problème justement, c’est tout un mécanisme idéologique qui s’est mis en place et qui avale progressivement notre souveraineté (je pense particulièrement à tout ce qui concerne notre politique migratoire et les récentes lois qui ont fait polémique comme pour la burqa...)


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