@Laconicus

"La CEDH, qui siège à Strasbourg, a été conçue dans le BUT de juger du respect des droits de l’homme par les États signataires de la convention"

---> Et bien non, au départ, la CEDH n’est pas censée "juger" les états puisque, en théorie "La Cour européenne des droits de l’homme a précisé que ses arrêts sont essentiellement déclaratoires, et se contentent de déclarer l’existence ou non d’une violation de la Convention et des protocoles. La compétence supraétatique subsidiaire de la Cour l’empêche d’abroger les lois et les décisions, ou d’annuler les décisions de droit interne à l’origine de la violation des droits. Ainsi, les arrêts de la Cour ont une portée individuelle limitée à une compensation pécuniaire"

Sauf qu’en pratique, depuis quelques années, les choses ont évolué et nos "chères institutions nationales" se sont progressivement pliées aux arrêts rendus par la CEDH puisque le conseil d’état tout comme la cour de cassation reconnaissent aujourd’hui les arrêts de la CEDH en tant que valeurs exécutoires (cf lien que je vous ai transmis avec les exemples de condamnation de la France par la CEDH). Nous avons donc le double effet pervers d’avoir d’une part un pouvoir des juges qui n’a cessé de croître et en parallèle un pouvoir croissant au-niveau de l’ingérence des institutions supranationales à l’égard des états.

Je vous joins un lien avec 2 petites vidéos très courtes d’un débat entre Henri Guaino et Cécile Coudriou. (je suis évidemment en phase avec ce que dit Guaino, cela ne vous surprendra pas) et qui résume assez bien toute la problématique sur laquelle nous débattons en ce moment.

https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-emission-du-jeudi-21-mars-2019