micnet micnet 20 avril 2020 23:23

@Laconicus

"La CEDH est un autre sujet. Cette institution n’a de toute façon que l’autorité que les Etats veulent bien lui reconnaître. Concrètement, son éventuel pouvoir de nuisance me semble anecdotique "

---> Si vous considérez que le pouvoir de nuisance de la CEDH n’est "qu’anecdotique", je n’ose imaginer ce que serait pour vous un pouvoir de nuisance "important"...

https://www.vie-publique.fr/fiches/38297-consequences-des-arrets-de-la-cedh-sur-la-justice-francaise


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