micnet micnet 20 avril 2020 22:33

@Laconicus

"Quelle partie exactement de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique-t-elle que les Etats peuvent être privés de leur souveraineté ?"

---> Je ne sais pas si c’est écrit explicitement mais ce qui est certain c’est que les faits récents prouvent que la France n’est plus souveraine puisqu’elle a été plusieurs fois condamnée par la CEDH.
Voici un exemple récent

https://www.cncdh.fr/fr/actualite/arret-khan-contre-france-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme

Je précise que la CEDH a également le pouvoir de casser une décision de justice nationale y compris s’il s’agit de la plus haute juridiction (en l’occurrence la cour de cassation ou le conseil d’état)


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