micnet
20 avril 2020 22:33
@Laconicus
"Quelle partie exactement de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique-t-elle que les Etats peuvent être privés de leur souveraineté ?"
---> Je ne sais pas si c’est écrit explicitement mais ce qui est certain c’est que les faits récents prouvent que la France n’est plus souveraine puisqu’elle a été plusieurs fois condamnée par la CEDH.
Voici un exemple récent
Je précise que la CEDH a également le pouvoir de casser une décision de justice nationale y compris s’il s’agit de la plus haute juridiction (en l’occurrence la cour de cassation ou le conseil d’état)
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe