A 14 : 50, EC parle des modalités du RIC. Il en cite trois.

J’en rajouterai une quatrième qui me semble fondamentale qui est « le contrôle de l’application de la votation ». Il ne faut pas qu’à la fin du processus de votation les élus mal refusent d’appliquer la décision ou l’appliquent en la dénaturant, il suffit de se rappeler du référendum de 2005. Le RIC doit donc contenir une modalité qui oblige les gouvernants à respecter la votation.

Cette modalité pourrait par exemple s’institutionaliser la mise en place d’une chambre citoyenne tirée au sort (ça pourrait être la chambre de référendum dont il sera question à 52 : 35) qui aurait le pouvoir de sanctionner des membres de l’exécutif qui n’appliqueraient pas la votation suivant certains délais (à déterminer en fonction de la nature de la chose votée).

J’en rajouterai une cinquième qui est la votation et le décompte des voix qui ne peut être laissé à la charge du ministère de l’intérieur.