Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 17 octobre 2018 19:31

@Garibaldi2

Dans ma réponse, en aucun cas j’évoque le code de procédure pénal, mais l’attitude de Mélenchon !


Simple gardien de la paix les perquisitions sont du domaine des OPJ ;

mentionné à l’article 56, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.

… J-L Mélenchon a toute légitimité à revendiquer sa présence lors de la perquisition puisqu’il est le représentant légal de la personne morale qui occupe les locaux perquisitionnés.

OK, mais me semble bien que si le propriétaire est absent, un simple témoin suffit, c’est souvent le cas pour les concierges !

@+ P@py


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