chtouille 12 novembre 2012 12:47
il parle de quoi des français d’algérie, ou de tous les algériens. Il me semble que les algériens de souche sauf les algériens juifs du décret crémieux, avaient un statut particulier qui n’en faisaient pas des citoyens français à part entière....
ah merci wiki faites un don :)
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L’Algérie française illustre la complexité de la question de la nationalité hors de la métropole.

En effet, le statut spécial de département français de l’Algérie limitait l’acquisition de la nationalité française. Cela aurait notamment soumis toutes les populations au Code civil ; en effet, depuis le régime de l’indigénat, la population dite "indigène" avait sa condition régie par ses « lois religieuses » ; c’est-à-dire, par exemple, la charia, le droit coutumier musulman dont les dispositions sont rarement compatibles avec celles du Code civil. C’est en particulier le cas pour le droit des personnes : mariage, statut de la femme et des enfants, majorité, répudiation, successions, dotes, etc. mais aussi les fêtes et l’organisation politique locale en communautés.

Par contre, depuis le décret Crémieux, la pleine nationalité française a été reconnue à tous les Juifs d’Algérie. L’élaboration de ces textes a été reproché à Adolphe Crémieux comme une mesure discriminatoire favorisant ses coreligionnaires et défavorisant les musulmans. Mais, le judaïsme était une des religion reconnues en France depuis la fondation du Consistoire central israélite de France par Napoléon Ier. Une des conditions était qu’aucune règle ou disposition religieuse ne devait contredire les dispositions du Code civil. Il n’y avait donc pas de raison ou de possibilité légale de maintenir un statut indigène israélite similaire à celui des musulmans.

Avec la loi Lamine Guèye et la loi du 20 septembre 1947 portant Statut organique de l’Algérie, les Algériens musulmans sont devenus, officiellement du moins, des citoyens, appelés par l’administration des Français musulmans d’Algérie (FMA). Toutefois, si le statut de 1947 supprime le Code de l’indigénat, il légitime une nouvelle inégalité. Tous les habitants d’Algérie étaient désormais citoyens mais votaient dans deux collèges différents[10].

En métropole, cependant, les Algériens bénéficiaient des mêmes droits que les métropolitains sans devoir renoncer à leur statut personnel. Ils devenaient de migrants régionaux comme les Bretons et les Corses, avec le droit de vote, les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français[11]. L’article 3 de la loi de 1947 précisait « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations ». Après l’indépendance de l’Algérie en 1962, les musulmans ont cependant dû, lors de leur rapatriement en France, réitérer le choix de la nationalité française, ce qui n’a pas été demandé aux autres Français non musulmans[12],[13]."


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