Un article du monde : De Charlie à Dieudonné … : quelles limites à la liberté d’expression ?

Je ne savais pas qu’il existait encore des journalistes capables d’évaluer une thématique sans passion et affects, de façon analytique. C’est un très bon article qui explique ce que l’on entend par liberté d’expression. A lire pour ceux qui trouvent la notion de liberté d’expression floue.

En gros, il explique que :

1. La liberté d’expression n’est donc pas totale et illimitée, elle est encadrée par la loi.

2. Les principales limites à la liberté d’expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l’injure, d’une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d’autre part.

3. Les mêmes textes encadrent ce qui est écrit sur le Web, dans un journal ou un livre

4. L’apologie du terrorisme est plus durement sanctionnée depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. Le texte, mis en application ces derniers jours, prévoit que des propos d’apologie du terrorisme puissent être condamnés en comparution immédiate, renforce les peines encourues, et considère comme un fait aggravant le fait que ces propos soient tenus sur Internet.

5. Aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d’expression, est très large. De nombreux propos condamnés en France sont légaux aux Etats-Unis (FONDAMENTAL)

6. Si une personne, une association ou l’Etat estime qu’une personne a outrepassé sa liberté d’expression et tombe dans un des cas prévus dans la loi, elle peut poursuivre en justice. En clair, c’est aux juges qu’il revient d’apprécier ce qui relève de la liberté d’expression et de ce qu’elle ne peut justifier. Il n’y a donc pas de positionnement systématique, mais un avis de la justice au cas par cas (C’ EST L’ ARBITRAIRE).

7.Le droit d’expression est sous un régime « répressif » : on peut réprimer les abus constatés, pas interdire par principe une expression avant qu’elle ait eu lieu. MAIS en plaidant pour l’interdiction des spectacles de Dieudonné fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d’Etat, saisi après l’annulation d’une décision d’interdiction à Nantes, lui avait finalement donné raison.