Point de vue juridique de l’affaire ... ma foi, intéressant !
(Karim Achoui, mais il connaît son job ...)
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extraits :
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Tout d’abord, concernant l’interdiction des spectacles – réunions publiques – souhaitée par le ministère de l’Intérieur, il s’agit de préciser qu’au point de vue juridique aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d’expression prévaut. En outre, les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion.  Dans le cas où un arrêté préfectoral ou municipal interdit un spectacle, le tribunal administratif pourra être saisi en référé afin d’obtenir la suspension de cette mesure (référé-suspension de l’article L521-1 du Code de justice administrative), parallèlement à une action au fond en recours pour excès de pouvoir. Le juge estimera si l’interdiction est proportionnée ou non au risque de trouble à l’ordre public.
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Ensuite, concernant les déclarations de la candidate PS à la mairie de Paris qui souhaite fermer le théâtre de la Main d’Or, il convient de préciser, très simplement, que ce théâtre est un théâtre privé et, à ce titre, aucune autorité, si tant est municipale, ne saurait disposer des compétences afin d’obtenir la fermeture – du point de vue juridique – de ce théâtre.
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Quant à celles d’Arno Klarsfeld, deux éléments, très simples, sont à relever. D’une part, appeler à troubler l’ordre public s’analyse juridiquement comme la provocation à l’attroupement. Le délit d’attroupement est prévu à l’article 431-3 du Code pénal aux termes duquel « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ». L’article 431-6 du Code pénal prévoit que « La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque la provocation est suivie d’effet, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. ». Le Procureur de la République pourrait donc se saisir des déclarations d’Arno Klarsfeld, tout autant que le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. D’autre part, Arno Klarsfeld étant avocat, inscrit au Barreau de Paris, est soumis aux règles déontologiques à l’instar de l’ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut – quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel – appeler les gens à l’émeute ou la rébellion.

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Suite et source.