« Il était une fois le notariat » : les dates essentielles, sauf celles qui fâchent !

« une vie sans notaires, c’est vous qui en ferez les frais » : tout propriétaire de téléviseur se souvient de cette pub ’choc’ jouant sur la peur du petit proprio.

Nouvelle initiative pour « gagner les coeurs », afin de repousser la loi Macron, actuellement examinée par l’Assemblée, une vidéo supposée éducative circulant sur les réseaux sociaux, « Il était une fois l’authenticité ».

Voici la retranscription d’un segment de la chronologie, à laquelle ont été rajoutées deux dates majeures, car occultées dans la version officielle :

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1791 : Notaires royaux supprimés au profit de notaires publics

1803 : Avec la loi du 25 Ventôse de l’an XI, Bonaparte refonde le notariat ;texte fondateur du notariat contemporain

Début des dates ommises :

1816 : « L’article 91 de la loi de finances du 28 avril 1816 rétablit de facto le droit pour le notaire de transmettre son office, sous le couvert non d’une cession d’office mais sous celui de la cession du droit de présentation de son successeur. » (lien à suivre)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000572293

Fin des dates ommises

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Commentaires éclairant les ommissions du CSN :

« Le système institué en 1816 et qui n’a pas changé depuis, s’il est quelque peu ambigu, est très favorable aux notaires. L’Etat attribue aux notaires un monopole, fixe le tarif de ses services, le protège des hasards du marché et en particulier de la concurrence, et lui permet d’invoquer la qualité d’officier public tout en l’autorisant à faire des actes de commerce, comme la négociation immobilière, le tout avec un contrôle minimal. » En résumé : « Avant la Révolution, la vénalité des charges remplissait les coffres de l’Etat. La Restauration a permis au notaire se retirant de remplir son propre coffre. » http://www.jurisprudentes.net/Notariat-francais-pas-de-veritable.html

« L’ordonnance du 2 novembre 1945 n’est que la reprise de la loi du 16 juillet 1941 adoptée sur proposition de l’ANNF et mise en application le 1er octobre 1942 sur l’insistance de l’ANNF (j’ai consulté les documents de l’époque). Le premier président du CSN a été désigné par Vichy sur une liste établie par l’Association Nationale des Notaires de France (ANNF). Il était encore en fonction en 1945. » http://www.contrepoints.org/2014/10/18/184928-notaire-le-spolie-imaginaire#comment-946882

« Le professeur et éminent juriste René Cassin, qui était le conseiller juridique personnel du Général de Gaulle, a expliqué que c’est pour donner à [l’« aryanisation économique », et la « mutation » (spoliation) des biens juifs], évidemment illégales, une apparence de légalité, qu’il a été décidé de recourir systématiquement aux notaires, lesquels, disciplinés, aux ordres du pouvoir et au mépris de leur conscience, se sont exécuté avec zèle (voir les archives du CGQJ aux Archives nationales) ... et y ont trouvé leur compte. »http://avocats.notaires.over-blog.com/article-shoah-les-etats-unis-exigent-de-la-sncf-qu-elle-s-explique-56148874.html