Déchu de sa nationalité française après un mariage gay
Frédéric Minvielle a été déchu de sa nationalité française en décembre 2007 après s’être marié avec un Néerlandais en 2003 et acquis la nationalité de son conjoint en 2006.
En effet, une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 stipule que tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine. Sauf en cas de mariage.
Mais la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Frédéric Minvielle s’est donc vu signifier par le consulat la déchéance de sa nationalité française.
M. Minvielle se dit "blessé et indigné" par la décision de l’administration française. Quant à l’association SOS homophobie, elle a demandé jeudi au gouvernement de le "réintégrer immédiatement dans sa nationalité".
Me Caroline Macary, l’avocate de Frédéric Minvielle, reconnaît que la France "n’est pas tenue de reconnaître un instrument juridique qui n’existe pas dans son propre droit, en l’occurrence le mariage homosexuel". Cela dit, "elle est tout à fait libre également de le reconnaître" ; il s’agit, au-delà de la question juridique, d’un "choix politique".
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