Belgique : La police revendique plus de pouvoir et s’oppose aux magistrats
"Tirer librement et sans contraintes" : la police Belge revendique.
Sirènes, pétards... Ils étaient près 600 ce mardi matin devant le Palais de justice de Mons pour dénoncer l’attitude des magistrats lors du fait divers survenu la semaine dernière à Silly. Ils parlent de "rupture de confiance" et demandent une modification de la loi lorsqu’un policier fait usage de son arme.
Pour rappel, deux policiers sont restés en garde à vue la semaine dernière après une intervention musclée à Silly. Un homme s’était montré menaçant et était sorti de chez lui avec une tronçonneuse allumée.
Les policiers avait tiré une première fois en l’air puis avait touché l’individu armé. Les deux policiers ont été interrogés pendant 12 heures et privés de liberté, avant d’être relâchés. La légitime défense a été retenue.
Malgré que les deux policiers en question ne sont pas inquiétés à l’heure actuelle, les agents gardent en travers de la gorge le fait qu’ils aient été privés de liberté et interrogés alors "qu’ils n’ont fait que leur travail", indique dans un communiqué le SNPS (le Syndicat national du personnel de police et de sécurité). Qui ajoute : "Il était parfaitement inutile de prendre cette mesure. L’analyse des procès-verbaux, l’audition préalable des nombreux policiers témoins, une éventuelle analyse balistique, voire une reconstitution ultérieure auraient tout autant amené à la même conclusion !"
"Une dangereuse dérive"
A l’analyse des faits, le SNPS condamne l’attitude des magistrats dans cette affaire. Le syndicat craint même "une dangereuse dérive" du monde judiciaire. "Il n’est pas normal que les magistrats partent, et quasi de manière systématique, du postulat de base que le policier a commis un acte illégal."
L’accusation est forte. Le malaise est grand. Il traduit la dégradation des relations entre policiers et magistrats. Ce mardi matin, lors de leurs manifestations, les policiers étaient en colère. Pour se faire entendre, ils étaient venus en nombre (près de 600 selon les premières estimations). Des pétards auraient même été lancés dans l’enceinte du palais de justice.
"Il est grand temps de réagir"
Outre le changement de mentalité souhaité, le SNPS estime que des initiatives législatives devraient être prises pour protéger les agents. "Nous demandons de prévoir dans la législation qu’en cas d’usage d’arme par un policier pendant l’exécution de son service, il y ait présomption de légitime défense." Sans pour autant se soustraire aux enquêtes et vérifications éventuelles.
Deuxièmement, le syndicat demande "la mise en place d’une procédure standardisée en cas d’usage d’arme, au niveau des devoirs menés envers les policiers." Une procédure qui garantirait l’assistance juridique à l’agent concerné mais également une assistance psychologique si cela s’avère nécessaire.
Quatre représentants ont été reçus par le procureur du Roi et le procureur général à 11H30. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont également été interpellées.
La réunion a été constructive selon les syndicats
"Nous avons très brièvement parlé de l’incident de Silly car l’affaire est toujours à l’instruction et le devoir de réserve est donc de mise", a indiqué Vincent Gilles, président national du SLFP-police. "Nos opinions restent cependant divergentes quant aux arguments qui ont motivé la privation de liberté".
A l’issue de la réunion, les syndicats ont annoncé qu’un "road book" devrait être développé pour la gestion future de scénarios tels que celui de l’affaire de Silly. "Dans l’ensemble nous sommes satisfaits du contact que nous avons eu avec les procureurs".
"Nous avons entendu le sentiment d’insécurité des syndicats policiers. Ils nous ont fait une proposition dans le but d’établir un road book pour essayer de rassurer les intervenants", a pour sa part expliqué le procureur du Roi, Christian Henri. "Cet outil viserait à standardiser les scénarios dans des cas extrêmes comme celui de Silly. Nous sommes prêts à examiner les propositions qui nous seront faites", a-t-il ajouté.
"Le road book serait déposé lors d’une table ronde avec les différents acteurs de la Justice et la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet", a terminé Vincent Gilles.
source : RTBF
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La séparation des pouvoirs , rappel :
Est nécessaire ce qui ne peut être autrement. Ainsi l’on comprend que dans undémocratie, s’il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il n’y a pas d’Etat possible. Mais comment cela se fait-il ? Qu’est-ce qu’un Etat démocratique et qu’est-ce que cette séparation des pouvoirs ? La démocratie est un régime dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif. C’est donc un fonctionnement dans lequel, le chef d’Etat et le peuple exercent conjointement et chacun leur souveraineté. Il semble donc nécessaire, s’il y a deux souverains, qu’il y ait plusieurs pouvoirs. Quels sont-ils ? Il y a le pouvoir législatif : celui qui nous permet de faire les lois. Le pouvoir exécutif : celui qui applique les lois, et enfin, le pouvoir judiciaire qui est celui qui concerne le respect de ces lois. Le peuple participe aux décisions politiques en tant qu’il vote au suffrage universel. Mais ce n’est pas un seul homme qui s’occupe de ces trois pouvoirs : chacun connaît un ou plusieurs hommes spécialisés comme dirigeant. Par exemple : pour le pouvoir judiciaire, ce sont les juges. Mais alors que produit la séparation des pouvoirs ? Cela produit un morcellement du pouvoir qui se trouve ainsi limité car divisé. Mais pourquoi vouloir limiter l’Etat ?
Il y a donc une égalité parfaite entre les individus. Mais alors que se passerait-il si dans un tel cadre, le pouvoir de l’Etat n’était pas limité ? Alors un seul homme aurait la charge de faire la loi, de l’appliquer et de la faire respecter. Cet homme-là aurait donc plus de pouvoir qu’un autre et le corps social ne fonctionnant plus sur l’égalité se désagrègerait. L’homme souverain pourrait donc tout à fait passer pour un tyran, car faisant les lois à sa guise, il choisit selon ses désirs. Nous ne nous trouverions donc plus dans une démocratie, mais dans une tyrannie.
12h de garde à vue pour un homme ayant tiré sur un autre et en compagnie de 10 camarades est donc logique !
non ?