Programme pour une société de l’après croissance
Le mouvement Démocratie Directe et Résilience propose au peuple français d’adopter une nouvelle constitution et un ensemble de 5 codes juridiques en remplacement de la constitution et des 71 codes actuels. Cette constitution nouvelle présente 13 points de ruptures fondamentaux avec la constitution de 1958.
- Programme global
20 réactions
-
Laurut christian
8 août 2016 17:49
@Qiroreur
Question : 2ième principe : "Un lien de cause à effet direct doit également être clairement établi entre le fait générateur et la nuisance invoquée."La science ne permettant pas toujours d’établir un lien de causalité d’une nuisance, ne serait-il pas préférable de parler de principe de précaution (on ne sait pas, on ne fait pas) ? L’art.22 ne répond pas à cela.
Réponse : Un « principe » est une proposition précise, qui sert de base à une raisonnement et qui définit des modes d’action. Le soi-disant « principe de précaution » tel qu’il est énoncé par l’oligarchie régnante, et notamment dans l’article 5 de la charte de l’environnement de 2004 ne répond pas à cette définition, et peut, au mieux, être qualifié de proposition confuse et amphigourique et, au pire, de subterfuge permettant de faire ou de na pas faire telle chose en fonction de la puissance du lobby impliqué dans l’opération.
Bien qu’il paraisse évident que vous ne poursuivez pas les mêmes objectifs que les rédacteurs de cette charte, votre formulation « ne pas faire si on ne sait pas », ne peut pas non plus être entendue comme un principe, à cause de son manque de clarté. Qui est ce « on » et que veut dire « savoir » ?….
Le principe repris dans l’article 22 limitant la liberté individuelle à la constatation d’une nuisance objectivement mesurable peut néanmoins, comme tout principe, subir des dérogations, mais à la seule condition que ces dérogations émanent d’un autre principe subsidiaire, clairement énoncé dans la constitution elle même ou ses annexes. Et c’est ce qu’énoncent notamment notre « Charte de gestion des ressources naturelles et de l’environnement », et le « Code de l’éthique, de la recherche et de la condition animale », ainsi qu’indiqué dans leurs préambules respectifs, notamment sur le sujet des manipulations génétiques et de la prédation des ressources naturelles.
Pour le reste, nous considérons qu’il appartient au peuple de décider, après un débat préalable, si des limitations dérogatoires supplémentaires doivent être apportées à l’action humaine, en fonction d’un critère de risques putatifs et non avérés, et de l’inscrire dans la constitution.
Prenons un exemple : le nucléaire. Tant qu’il n’y a pas d’accident, la nuisance n’est pas avérée. Si nous nous en tenons à notre principe de la nuisance objectivement mesurable, la répression n’interviendrait donc qu’en cas d’accident et à l’encontre des auteurs c’est à dire de « tous » les acteurs de la centrale accidentée, et avec des peines maximales puisque les atteintes à l’intégrité des personnes serait très importante. Croyez-vous que, dans ces conditions, il se trouverait des citoyens pour accepter de construire et de faire fonctionner des centrales nucléaires ? … La question mérite d’être posée. Mais ce qui est posé c’est également une autre conception de la responsabilité individuelle et du pouvoir de l’Etat.
Question : 4ième principe : Qu’entendez-vous par " un revenu d’existence suffisant", le terme questionné est "suffisant" ?
Réponse : nous n’entendons rien de précis ni déterminé, il revient à chaque citoyen de fixer lui même ses objectifs, dans le cadre d’un système d’organisation sociale qui garantit l’égalité des chances entre chaque citoyen au départ de son existence.
Question : 7ième principe : "Le budget du secteur public gratuit est assuré par les bénéfices issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre forme de financement". Et si ces bénéfices ne suffisent pas ?
Réponse : On pourrait poser la même question pour le système de financement actuel. A savoir : Et si les recettes issues des prélèvements obligatoires, en diminution suite à la décroissance économique, devenaient insuffisantes pour financer les services publics gratuits ? ……
Pour ce qui est de la situation actuelle nous avons réalisé des calculs qui montrent que les ordres de grandeur des besoins du secteur public gratuit et des marges du secteur public marchand, tels que nous les avons définis, sont compatibles entre eux. Vous trouverez les tableaux descriptifs et explicatifs en consultant les « commentaires miroirs » de l’article 33 de la constitution interactive, ici : http://www.democratie-directe.com/constitution/
Quant à l’avenir, il ne fait nul doute pour personne que les services publics gratuits ne pourront être financés qu’à hauteur de ce que le peuple acceptera de payer pour eux.
-
Laurut christian
8 août 2016 17:49
@Qiroreur
Qiroreur : 11ième principe : "L’ « individu agissant » devient, de fait, une entité économique unique et indéfiniment responsable. Cette entité se confond avec son entité de personne privée physique. De ce fait, et hormis le secteur public, la personnalité morale n’est pas reconnue par la loi". Donc l’individu agissant devient juridiquement responsable de tout, seul ?
Réponse : pas responsable de « tout », mais certainement responsable de ses dettes et de ses avoirs. C’est la logique même. Et c’est précisément le capitalisme naissant du 18ème siécle qui a introduit l’impunité financière et juridique dans les opérations d’échange entre certains acteurs économiques. D’où la prédation illimitée des ressources naturelles et la décroissance entropique qui en découlera inéluctablement.
Qiroreur : Le 13ième principe : Vous semblez proposer à chacun de créer son propre état dans l’état. Bref, la mort de l’idée de solidarité. Ou alors je n’ai pas compris.
Réponse : Ce n’est pas cela. Nous ne proposons pas à « chacun » de créer son propre état. Nous disons simplement que la règle majoritaire doit être tempérée par le droit à la sécession des minoritaires, sous certaines conditions, qui sont les suivantes :
1. le (ou le)s groupe(s) minoritaire(s) demandant à faire sécession doivent se présenter respectivement sous une forme consensuelle et clairement déterminée
2. l’attribution d’une partie du territoire à un groupe sécessionniste doit se faire en respectant les droits de propriétés immobilières et les baux fonciers en vigueur. C’est à dire par la négociation amiable et non par la coercition
Qiroreur : Sinon je suis surpris de retrouver dans une constitution des sujets comme les "ondes".
Réponse : la définition de la nuisance objectivement mesurable est pour nous essentielle puisqu’elle fixe la limite à la restriction de la liberté individuelle, c’est à dire du bien « le plus précieux de l’homme » (dixit Jean Jaurès). Dans la mesure où les ondes peuvent être mesurées et connues pour leur nocivité eventuelle, elles doivent être mentionnées.
Qiroreur : êtes-vous juriste ?
Réponse : juriste professionnel, c’est à dire agrée par l’Etat et en capacité de visser une plaque devant son lieu de consultation : non. Mais de formation ESSEC et en tant que travailleur indépendant, forcément : oui.
Qiroreur : Si je peux me permettre il y a qq fautes d’orthographe comme page 41 "car il convient de ce référer aux clauses", page 18 "pendant les 5 première années" ... C’est un draft ou un doc définitif ?
Réponse : merci pour votre contribution corrective. C’est un doc définitif, mais nous sommes des bénévoles de la politique, donc sans grand moyen et nous comptons sur les sympathisants pour nous aider……
-
Croa
3 août 2016 23:02
Aux auteurs,
Une constitution devrait n’être qu’un texte de base, plutôt technique et très court. Une constitution ne dois pas définir d’orientations sociales ou économiques. La vidéo commence mal à ce propos.
Mais au moins avez-vous raison de vouloir la changer. Mais je pense, comme Monsieur Chouard et de nombreuses autres personnes, que la bonne manière consistera à confier ça à une assemblée de citoyens tirées au sort. On ne peut donc préjuger de ce qu’ils doivent faire.-
mmbbb
6 août 2016 07:37
@Croa en effet une constitution dans un pays democratique doit garantir uniquement les droits fondamentaux et encadrer l’action du chef de l’etat. Nous voyons poindre au travers de ce Monsieur le coté " Khmer Vert ’. Je ne voterai jamais ecolo , les ecolos c’est comme la pastèque vert a l’exterieur, rouge à l’intérieur.
-
Laurut christian
8 août 2016 17:40
@Croa
Réponse : sur quoi fondez vous votre conception de ce que doit être une constitution ? Votre opinion est certes respectable, comme toutes les opinions mais elle n’énonce pas une vérité axiomatique. La constitution française, comme d’ailleurs toutes les autres constitutions de la planète, sont des constructions de l’esprit humain relativement récentes. Elles ont au maximum 225 ans, ce qui revient à dire qu’elles existent depuis environ 10 secondes si on rapporte la vie de l’homme sur terre à 24 heures. Compte tenu de l’extrême jeunesse et nouveauté de ce concept, je ne pense pas que l’on puisse lui attribuer une définition intangible et acceptée par tous, sous réserve d’avoir son imaginaire définitivement colonisé par la pensée unique de l’oligarchie régnante.
Nous pensons, tout au contraire, qu’une constitution ne doit pas être qu’un simple manuel décrivant le mode de fabrication des lois et de nomination des mandataires chargés de leur application, mais qu’elle doit « également », énoncer un certain nombre de principes directeurs, dont les différentes lois votées par le peuple n’en seront que des règles d’interprétation.
Il y a donc deux options différentes : la première, que vous soutenez, affirme qu’une constitution ne doit être qu’un texte de base, technique, et qui ne doit pas définir d’orientations sociales ou économiques. La deuxième, que nous soutenons, affirme qu’une constitution doit énoncer des principes pouvant se prêter à la logique, pouvant être énumérés dans le préambule et, d’autre part, des règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’il prétend décrire. Ces règles constitueront les différents articles de la Constitution et des Codes Juridiques.
La première option, ne vous en déplaise, est celle du législateur actuel, tel qu’il a été défini par la révolution de 1789 et notamment précisé par Henri Emmanuel Sieyès dans son célèbre discours de septembre 1789 devant la toute nouvelle assemblé nationale. En bref, ce sont les codes juridiques qui prévalent sur la constitution, dans la mesure où la constitution est exempte de tout principe directeur. Autrement dit, la loi ne connaît aucune limite ni domaine proscrit, et elle peut changer à tout moment sur simple décision de l’assemblée. Cette situation crée une instabilité de la loi, doublée d’une insécurité juridique qui freine l’activité économique et la diffusion des initiatives.
De plus cette position valide la démocratie représentative, c’est à dire la légitimité donnée à un groupuscule minoritaire de fabriquer la loi pour l’ensemble des citoyens. Le fait que cette minorité légiférante soit tirée au sort plutôt qu’élue ne change rien à l’affaire, même si, dans le cas où nous serions « condamnés » à la démocratie représentative par le poids d’un imaginaire colonisé par la propagande de l’oligarchie régnante, nous préférerions, bien sûr, des représentants tirés au sort.
La deuxième option, qui est la nôtre, affirme que la constitution doit énoncer des principes, un principe étant une proposition précise, servant de base à un raisonnement et pouvant définir un mode d’action. Nous considérons qu’il doit toujours y avoir une telle proposition à la base de toute règle d’organisation sociale afin que l’ensemble de la loi reste dans un esprit général déterminé. Il est par ailleurs bien entendu que tout principe constitutionnel peut être modifié directement par le peuple, et selon sa volonté. Cette position est précisément à l’opposé de celle qui a présidé à la mise en place du système actuel par l’oligarchie régnante à partir du milieu du 18ème siècle, que vous soutenez, et dans lequel la loi s’élabore à vue, en fonction des évolutions successives des rapports de force entre les différents groupes de pression corporatistes. C’est ainsi que nous considérons que loi doit être fabriquée par l’ensemble des citoyens, à l’exclusion de tout représentant, et ceci à chacun des trois niveaux de son processus d’élaboration : l’initiative, le débat et la votation.
Enfin, lorsque vous dites : « On ne peut préjuger de ce que le peuple doit faire », nous sommes bien d’accord avec vous ! C’est la raison pour laquelle, notre projet est de soumettre ce programme au suffrage universel direct par la voie du référendum. Dans la réalité, il est bien évident que notre candidat ne sera pas élu en 2017, mais notre espoir est seulement que ce programme puisse être mis en débat. Nous avons décidé de profiter de cette élection présidentielle pour présenter ce projet aux français car il est, à notre connaissance, le seul projet alternatif actuel proposant une modification radicale de tous les principaux piliers du système actuel : Liberté individuelle, égalité des chances, solidarité, pouvoir législatif, rôle et financement de l’Etat, transmission de la propriété, création monétaire et crédit, entreprise privée, propriété du sol, droit de sécession.
Du fait de son caractère global, nous souhaitons que tous les groupes d’initiatives citoyennes qui réfléchissent sur la refonte des institutions puissent se l’attribuer, le commenter et le critiquer. Nous sommes demandeurs de débat et répondons à toute sollicitation dans ce sens, avec une préférence pour les rencontres physiques et les débats vidéos.
-
Laurut christian
8 août 2016 18:10
@mmbbb
Dans quel manuel avez vous lu la règle que : « une constitution dans un pays démocratique doit garantir uniquement les droits fondamentaux et encadrer l’action du chef de l’Etat ? » De plus qui vous a dit qu’une démocratie avait nécessairement besoin d’un chef ? Et enfin, quels doivent être, à votre avis, les pouvoirs de ce chef ?
Par ailleurs, où voyez vous donc poindre chez moi un côté « khmer vert » ? Et qu’entendez vous par « écolo » ? Voulez vous dire « écologiste », je ne le suis pas et j’ai même écrit un livre intitulé « L’imposture écologiste », dont le pitch est celui-ci : L’imposture des écologistes réside aujourd’hui dans la confiscation de l’écologie, science non exacte étudiant les conditions d’existence des êtres vivants et les rapports qui s’établissent entre eux et leur environnement, au profit d’une action politicienne opportuniste et mercantile, qui plus est totalement complaisante avec le capitalisme et sa dérive étatique. Les praticiens de cette science, les « écologues », se retrouvent ainsi dépossédés de leur expertise par des charlatans médiatiques dont l’influence auprès des masses est malheureusement proportionnelle à leur niveau d’incompétence. Le lecteur aura ainsi compris que le propos de « L’imposture écologiste » vise à bien distinguer l’écologie en tant que science objective neutre de l’écologisme en tant que doctrine politique souvent fâcheuse, comme on sépare le bon grain de l’ivraie. Vous pouvez vous procurer ce livre ici : http://www.christianlaurut.com/librairie/article/l-imposture-ecologiste
Mais peut-être, voulez-vous dire « écologue » ? C’est à dire praticien de la science neutre non exacte étudiant les conditions d’existence des êtres vivants et les rapports qui s’établissent entre eux et leur environnement. Alors oui, je suis écologue !….
-
Voter Après la Monnaie
4 août 2016 12:36
Une société de l’après croissance est forcément une société de l’après-monnaie, puisque la croissance est nécessaire à un système monétaire pour qu’il ne s’écroule pas (système des intérêts, obligatoire pour soutenir le principe de rareté suffisante de la monnaie)
Donc... intéressez vous à ça.
-
Laurut christian
11 août 2016 07:22
@Voter Après la Monnaie
Les problématiques de la création monétaire et du crédit sont naturellement au centre de nos préoccupations. Voir les principes 9 et 10 du préambule de la constitution :
Neuvième principe : La création monétaire par les banques n’est plus garantie par la loi. Celle-ci est remplacé par un dispositif à trois niveau.
1er niveau : L’Etat émet une monnaie physique basée sur l’or, librement convertible à tout moment et selon un taux de parité fixé dans la constitution.
2ème niveau : Afin de faciliter le financement de l’activité économique, l’Etat émet également une monnaie virtuelle, dite « monnaie d’échange « , et qui est gérée dans le cadre d’une « Banque Nationale d’Echange ».
3ème niveau : Tout individu peut créer tout type de monnaie libre, mais elle ne bénéficie pas de la garantie par la loi
Dixième principe : La monnaie, quelque soit sa nature, ne doit jamais être considérée comme une marchandise. De ce fait, le crédit monétaire porteur d’intérêt ne peut pas être garanti par la loi.
-
Voter Après la Monnaie
15 août 2016 16:11
@Laurut christian
Vous ne pouvez pas "fixer les prix" suivant l’Or ; alors que l’offre et la demande sont fluctuantes. ça ne marche pas.Pourquoi cet acharnement à vouloir faire "de la monnaie propre" alors qu’intrinsèquement la monnaie est autant un outil d’échange que d’exclusion ?
Comment supprimer la misère avec un outil basé sur l’exclusion ?
-
Jeanblague1
4 août 2016 14:12
Je n’ai pas encore tout lu mais comme @Qiroreur j’ai la même reserve sur le principe.
Certe la démarche est bonne et éviterait des lois faire en fonction de la moral de certains ...
Le truc du tirage au sort, je n’aime pas trop car un citoyen ne peut pas apporter une vision d’expert. Le principe est bien mais le processus moins
toujours beaucoup de travail pour faire une alternative viable. De plus une constitution c’est bien mais ce n’est pas une nouvelle politique générale a mettre en place .
J’ai aussi publié un manisfeste, si vous etes interessés http://www.republic-digital.fr/
-
Laurut christian
4 août 2016 16:00
Réponse à Qiroreur, :
Question : 2ième principe : "Un lien de cause à effet direct doit également être clairement établi entre le fait générateur et la nuisance invoquée."La science ne permettant pas toujours d’établir un lien de causalité d’une nuisance, ne serait-il pas préférable de parler de principe de précaution (on ne sait pas, on ne fait pas) ? L’art.22 ne répond pas à cela.
Réponse : Un « principe » est une proposition précise, qui sert de base à une raisonnement et qui définit des modes d’action. Le soi-disant « principe de précaution » tel qu’il est énoncé par l’oligarchie régnante, et notamment dans l’article 5 de la charte de l’environnement de 2004 ne répond pas à cette définition, et peut, au mieux, être qualifié de proposition confuse et amphigourique et, au pire, de subterfuge permettant de faire ou de ne pas faire telle chose en fonction de la puissance du lobby impliqué dans l’opération.
Bien qu’il paraisse évident que vous ne poursuivez pas les mêmes objectifs que les rédacteurs de cette charte, votre formulation « ne pas faire si on ne sait pas », ne peut pas non plus être entendue comme un principe, à cause de son manque de clarté. Qui est ce « on » et que veut dire « savoir » ?…
Le principe repris dans l’article 22 limitant la liberté individuelle à la constatation d’une nuisance objectivement mesurable peut néanmoins, comme tout principe, subir des dérogations, mais à la seule condition que ces dérogations émanent d’un autre principe subsidiaire, clairement énoncé dans la constitution elle même ou ses annexes. Et c’est ce qu’énoncent notamment notre « Charte de gestion des ressources naturelles et de l’environnement », et le « Code de l’éthique, de la recherche et de la condition animale », ainsi qu’indiqué dans leurs préambules respectifs, notamment sur le sujet des manipulations génétiques et de la prédation des ressources naturelles.
Pour le reste, nous considérons qu’il appartient au peuple de décider, après un débat préalable, si des limitations dérogatoires supplémentaires doivent être apportées à l’action humaine, en fonction d’un critère de risques putatifs et non avérés, et de l’inscrire dans la constitution.
Prenons un exemple : le nucléaire. Tant qu’il n’y a pas d’accident, la nuisance n’est pas avérée. Si nous nous en tenons à notre principe de la nuisance objectivement mesurable, la répression n’interviendrait donc qu’en cas d’accident et à l’encontre des auteurs c’est à dire de « tous » les acteurs de la centrale accidentée, et avec des peines maximales puisque les atteintes à l’intégrité des personnes serait très importante. Croyez-vous que, dans ces conditions, il se trouverait des citoyens pour accepter de construire et de faire fonctionner des centrales nucléaires ? … La question mérite d’être posée. Mais ce qui est posé c’est également une autre conception de la responsabilité individuelle et du pouvoir de l’Etat.
-
Laurut christian
5 août 2016 10:56
Réponse à Qiroreur :
Question : 4ième principe : Qu’entendez-vous par " un revenu d’existence suffisant", le terme questionné est "suffisant" ?
Réponse : nous n’entendons rien de précis ni déterminé, il revient à chaque citoyen de fixer lui même ses objectifs, dans le cadre d’un système d’organisation sociale qui garantit l’égalité des chances entre chaque citoyen au départ de son existence.
-
Laurut christian
5 août 2016 11:16
Réponse à Qiroreur
Question : 7ième principe : "Le budget du secteur public gratuit est assuré par les bénéfices issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre forme de financement". Et si ces bénéfices ne suffisent pas ?
Réponse : On pourrait poser la même question pour le système de financement actuel. A savoir : Et si les recettes issues des prélèvements obligatoires, en diminution suite à la décroissance économique, devenaient insuffisantes pour financer les services publics gratuits ? ……
Pour ce qui est de la situation actuelle nous avons réalisé des calculs montrant que les ordres de grandeur des besoins du secteur public gratuit et des marges du secteur public marchand, tels que nous les avons définis, sont compatibles entre eux. Vous trouverez les tableaux descriptifs et explicatifs en consultant les « commentaires miroirs » de l’article 33 de la constitution interactive, ici : http://www.democratie-directe.com/constitution/
Quant à l’avenir, il ne fait nul doute pour personne que les services publics gratuits ne pourront être financés qu’à hauteur de ce que le peuple acceptera de payer pour eux.
-
Jeanblague1
5 août 2016 16:35
J’ai pris le temps de lire le projet ...
Il y a beaucoup de points que je partage mais :
Comme dit dans un commentaire plus haut "Une constitution ne dois pas définir d’orientations sociales ou économiques"
J’ai quelques soucis avec les points 2ème 7ème 9ème 12ème et surtout 13ème
Je ne pense pas que ce soit fédérateur, imposer de la gestion par constitution sans même proposer plusieurs hypothèses ...
Monnaie basé sur l’or ... sérieux mais on est en plein 19ème siècle la ! Il n’y a pas quelque chose de plus innovant, plus 21ème siècle à proposer ?
Le principe 13, soit je ne l’ai pas compris, soit c’est le chaos assuré. Permettre le communautarisme, non merci. Que des groupe s’auto revendique, non merci. Que des état dans l’état se forme non merci !
Je pense qu’il faut revoir le truc en le s’éparant en deux : constitution plus légère et surtout moins directive et orientation de politique générale.
Bien que j’adhère a de nombreuses idées, je ne peux pas adhérer entièrement dans l’état
-
Laurut christian
11 août 2016 07:13
@Jeanblague1
J’ai déjà répondu à Croa et mmmbb qu’il n’est écrit nulle part ce que DOIT être une constitution. Notamment parce que le concept de constitution est extrêmement récent (un peu plus de 200 ans par rapport à 5 millions d’années de vie humaine sur la terre).
Il serait intéressant que vous précisiez les soucis que vous avez avec les points 2, 7, 9 et 12 afin que nous puissions en discuter. Nous pouvons prendre RDV pour le faire sur Skype, si vous le souhaitez. Voici mon mail : [email protected]
Concernant plus particulièrement le point 13, il ne s’agit pas de créer des états "dans" l’Etat, mais de permettre à des groupes consensuels de faire sécession en totalité, donc "en dehors" de l’Etat initial.
-
-
Laurut christian
6 août 2016 08:33
Réponse à Qiroreur :
Question : 11ième principe : "L’ « individu agissant » devient, de fait, une entité économique unique et indéfiniment responsable. Cette entité se confond avec son entité de personne privée physique. De ce fait, et hormis le secteur public, la personnalité morale n’est pas reconnue par la loi". Donc l’individu agissant devient juridiquement responsable de tout, seul ?
Réponse : pas responsable de « tout », mais certainement responsable de ses dettes et de ses avoirs. C’est la logique même. Et c’est précisément le capitalisme naissant du 18ème siécle qui a introduit l’impunité financière et juridique dans les opérations d’échange entre certains acteurs économiques. D’où la prédation illimitée des ressources naturelles et la décroissance entropique qui en découlera inéluctablement.
-
Laurut christian
6 août 2016 09:09
Réponses à Qiroreur :
Qiroreur : Le 13ième principe : Vous semblez proposer à chacun de créer son propre état dans l’état. Bref, la mort de l’idée de solidarité. Ou alors je n’ai pas compris.
Réponse : Ce n’est pas cela. Nous ne proposons pas à « chacun » de créer son propre état. Nous disons simplement que la règle majoritaire doit être tempérée par le droit à la sécession des minoritaires, sous certaines conditions, qui sont les suivantes :
- le (ou le)s groupe(s) minoritaire(s) demandant à faire sécession doivent se présenter respectivement sous une forme consensuelle et clairement déterminée
- l’attribution d’une partie du territoire à un groupe sécessionniste doit se faire en respectant les droits de propriétés immobilières et les baux fonciers en vigueur. C’est à dire par la négociation amiable et non par la coercition
Qiroreur : Sinon je suis surpris de retrouver dans une constitution des sujets comme les "ondes".
Réponse : la définition de la nuisance objectivement mesurable est pour nous essentielle puisqu’elle fixe la limite à la restriction de la liberté individuelle, c’est à dire du bien « le plus précieux de l’homme » (dixit Jean Jaurès). Dans la mesure où les ondes peuvent être mesurées et connues pour leur nocivité éventuelle, elles doivent être mentionnées.
Qiroreur : êtes-vous juriste ?
Réponse : juriste professionnel, c’est à dire agrée par l’Etat et en capacité de visser une plaque devant son lieu de consultation : non. Mais de formation ESSEC et en tant que travailleur indépendant, forcément : oui.
Qiroreur : Si je peux me permettre il y a qq fautes d’orthographe comme page 41 "car il convient de ce référer aux clauses", page 18 "pendant les 5 première années" ... C’est un draft ou un doc définitif ?
Réponse : merci pour votre contribution corrective. C’est un doc définitif, mais nous sommes des bénévoles de la politique, donc sans grand moyen et nous comptons sur les sympathisants pour nous aider……