Nos conversations privées bientôt punies par la loi ?
Une proposition de loi a été déposée le 6 mars 2024. Elle vise à poursuivre les infractions pénales à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire dans l’espace privé.
Est il encore possible d’avoir un oncle raciste à un repas de famille ?
La question mérite d’être posée à l’occasion de cette propositions de lois apportant trois nouvelles innovations :
1. la délivrance d’un mandat d’arrêt ou de dépôt pour les auteurs d’infractions de délits de presse condamnés ;
2. des peines complémentaires à l’encontre des auteurs d’infractions discriminatoires avec un volet pédagogique (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté etc…) ;
3. la délictualisation des injures, provocations et diffamations non publiques à caractère discriminatoire ;
Ainsi, c’est le troisième volet qui fera l’objet de toutes les attentions. En effet, cette proposition vise à créer plusieurs délits dont notamment la provocation non publique à la discrimination à l’article 225-16-4 du code pénal.
Rappelons nous, ce qui distingue une démocratie d’une dictature est notamment qu’une démocratie interfère très peu dans l’espace privé.
Nous vous expliquons tout lundi à 20h avec Pierrick THEVENON dans l’émission justice citoyenne.
3 réactions
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christophe nicolas
13 mars 2024 10:11
C’est délirant, les gens vont sortir les fusils avec de telles débilités. Le gouvernement veut protéger la mauvaise herbe envahissante donc il va falloir réviser l’art de la métaphore et de la périphrase... :)
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Boris
13 mars 2024 15:23
Juste pour savoir... Une phrase de cet acabit ci dessous, dites à haute voix. près de son téléphone portable, après s’être cogner le gros orteil sur la table basse du salon, irait chercher dans les combien de jours de gnoufs ?
"Bordel, plein le cul de ces bougnoules et blédards, qu’ils retournent au bled fissa"
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micnet
13 mars 2024 17:35
@Boris
Une phrase de cet acabit ci dessous, dites à haute voix. près de son téléphone portable, après s’être cogner le gros orteil sur la table basse du salon, irait chercher dans les combien de jours de gnoufs ?
"Bordel, plein le cul de ces bougnoules et blédards, qu’ils retournent au bled fissa"La peine de mort précédée de la circoncision effectuée avec les dents, ça t’apprendra la tolérance, espèce d’affreux hitlérien :->
épouicétou
CQFD
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