Nicolas Dupont-Aignan : "les procureurs n’ont pas le droit de poursuivre pour fraude fiscale"
Nicolas Dupont Aignan sur RMC / BFMTV le 11 Février 2015 :
"Vous savez qu’en France il y a un monopole incroyable d’ancien régime, c’est que les procureurs de la république n’ont pas le droit de poursuivre quelqu’un pour fraude fiscale. Il faut qu’il y ait l’autorisation du ministre des finances. C’est une survivance de l’ancien régime contraire à toutes séparation du pouvoir [...] parce que ça permet au ministre des finances d’échanger le silence de l’administration par des arrangements secrets. Et c’est comme ça qu’on est arrivé dans notre pays à ce qu’il n’y ait pas une personne en prison depuis 30 ans pour fraude fiscale."
4 réactions
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gerfaut
18 mars 2015 11:40
Autre survivance de l’ Ancien Régime, chez les impôts, il y a ceux qui vous fixent le montant, et ceux qui le percoive, soit deux structures complètement séparées, qu’ il faudrait réunir, cela ferait des économies.
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