Dati : "S’il y a des charges, il y a des coupables"
L’ancienne Garde des Sceaux est venue, dimanche, au secours de Nicolas Sarkozy, accusé d’avoir utilisé à tort le mot de "coupables" pour désigner les prévenus de l’affaire Clearstream. Chacun jugera de l’opportunité de cette défense... un brin maladroite.
6 réactions
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Kaoteknik
28 septembre 2009 22:21
Encore une vidéo qui ne nous apprend rien de plus sur cette affaire. "Coupables", "Prévenus", peu importe la forme en réalité, sur le fond ce qu’il ressort c’est qu’il y a bien une affaire Clearstream et qu’il y a inéluctablement des responsables.
Si je ne devais m’arrêter qu’aux images, madame Dati me donnerait l’impression d’un pauvre petit toutou apeuré, craignant à tout moment de "lâcher" un mot de trop, sachant trop les représailles qu’il pourrait y avoir ensuite...
Navrant, comme d’habitude, mais sans surprise quoi qu’il en soit.
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joelim
28 septembre 2009 23:43
Elle dit : "qu’a t-’il dit ? A un moment donné il y a eu des moeurs inacceptables, qui ont essayé de lui nuire, atteindre son honneur et sa probité".
2 remarques :
1) s’il dit çà, ce qui est vrai, il se sert de son pouvoir de Président de la République française pour défendre son bout de gras personnel, puisque beaucoup d’autres noms ont été ajoutés ; cela dénote une mentalité indigne d’un Président de la République française,
2) si Villepin n’est pas coupable, ce qui est fort possible - aucun élément matériel n’ayant encore été apporté, il sera avéré qu’"il y a eu des moeurs inacceptables, qui ont REUSSI à nuire à Villepin, atteindre son honneur et sa probité". N’est-ce pas autrement plus grave, docteur ?
Mais évidemment, vu de la lorgnette de Sarko, peu de risque qu’il en scie une pendule. Tout au plus sanctionnera-t’il les juges qui n’ont pas suivi son réquisitoire. Heureusement qu’il n’est QUE Président de la République, et pas juge...
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lord volde
29 septembre 2009 01:53
dati est d’une ignorance crasse à propos de la présomption d’innocence et de l’instruction préparatoire par laquelle les magistrats instructeurs décident de renvoyer ou de ne pas renvoyer une affaire devant le tribunal correctionnel. L’instruction ne désigne aucunement des coupables, mais des prévenus sur la base de charges estimés, en l’espèce, suffisantes. C’est le tribunal correctionnel qui est chargé de dire si les personnes renvoyées devant lui sont coupables ou non coupables ! la mauvaise foi de dati est tout à fait scandaleuse d’autant plus qu’elle avait exercé les fonction de substitut du procureur au TGI de Bobigny. Le tribunal reçoit les prévenus et examine à l’occasion d’un débat contradictoire les éléments favorables ou défavorables aux personnes qu’il juge. C’est après le délibéré que le tribunal rend son jugement et déclare la culpabilité ou la non culpabilité des prévenus. Même condamné, un prévenu est encore innocent tant que la condamnation n’est pas passée en force de chose jugée. Si le prévenu condamné interjet appel contre le jugement, il est considéré aux termes de la loi comme innocent prévenu à comparaître devant la chambre des appels correctionnels de la cour supérieure.
Dati a commis un délit qui est susceptible de recevoir application devant le tribunal correctionnel compétent en cas de dépôt de plainte ou de citation directe de la victime, Monsieur DDV.
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lord volde
29 septembre 2009 02:31
erratum : charges estimées en l’espèce suffisantes. Dati ne fait pas dans la dentelle et maltraitre la subtilité disctinctive du droit à l’aune de sa croyance en une impunité totale des z’élites atlanto-sioniste. Elle a vendu son âme pour un peu de pouvoirs et bcp de puanterie. Les juges d’instructions ne renvient jamais des présumés coupables devant un tribunal correctionnel, mais des innocents. Il y a des nuances inacceptables tendant à amalgamer la notion de culpabilité à la notion de présomption. La présomption de culpabilité est équivalente à la notion d’inculpation lourdement porteuse de charge de culpabilité dont le terme est dérivé. Cet amalgame volontaire est en soi une atteinte à la presomption d’innocence et donc un délit. peut-on dire que Madame dati est présumée coupable d’avoir nuit à la réputation et à l’honneur de Monsieur DDV et d’avoir violé la loi protégeant le principe dé presomption d’innocence ? Les juges d’instruction peuvent renvoyer des prévenus devant les tribunaux sans être convaincu pour autant de leur culpabilité. Quand il y a un doute, ils renvoient l’affaire à juger devant une formation collégiale plus apte à faire se faire une idée sur la conviction de l’innocence ou de la culpabilité des prévenus. Un juriste digne de ce nom n’aurait pas fait de confusion entre les termes innocents et coupables puisque le principe dispose qu’un prévenu reste innocent tant qu’un tribunal impartial et désinteressé n’aura pas établi, jugé et prononcé sa culpabilité de manière définitive. Dati a donc repris et augmenté le faute de son maître en parlant de coupables renvoyés devant le tribunal correctionnel. "Il y a dans ce dossier des charges suffisantes pour dire qu’il y a des coupables dans cette affaire et donc les coupables sont forcément renvoyés devant le tribunal correctionnel..." dixit Rachida Dati. Cette prise de position est contraire à la loi et est susceptible de poursuite judiciaire si tant est que les victimes, même non nommées maus amplement et suffisamment identifiables, déposent plainte ou la cite à comparaître.
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lord volde
29 septembre 2009 02:40
errata : z’élites atlanto-sionistes, les juges d’instruction ne renvoient jamais des présumés coupables.. présumée coupable d’avoir nui à ...sans être convaincus, plus aptes à se faire une idée de la culpabilité ou de l’innocence alimentant leur conviction. et prononcé la culpabilité des prévenus de manière définitive.
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