mercredi 17 janvier 2007 - par Paul Dallio

Bayrou sur le statut pénal du chef de l’Etat


Le statut pénal du chef de l’Etat vu par François Bayrou. Du côté du PS, Ségolène Royal est favorable à une réforme et l’UMP reste divisée sur cette réforme qui modifie les articles 67 et 68 de la constitution ­relatifs à la Haute Cour de justice. L’incertitude demeure sur l’entrée en vigueur de la réforme avant l’élection présidentielle d’avril 2007.




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