Bientôt interdit de filmer la police ? La loi « sécurité globale » fait polémique
Bientôt, le fait de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre pourra valoir une sanction pénale. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. À moins que les visages des agents des forces de l’ordre ne soient floutés, l’auteur des images encourt un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le but : renforcer la sécurité des agents, victimes d’une hausse des agressions et des violences à leur endroit.
Mais des journalistes, collectifs et associations y voient une violation de la liberté d’informer et demandent le retrait de l’article, comme Ricardo Guttierrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes. Entretien.
7 réactions
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sls0
8 novembre 2020 12:10
On pourra toujours filmer mais il faudra flouter les parties permettant de reconnaitre le flic ou gendarme si on veut diffuser.
Il faut toujours remonter à la source avant de sortir des conneries.
Ci dessous la partie incriminée :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Cela dit je suis contre cette proposition de loi aussi, je me base sur du factuel et non du fantasmé.
On oublie pas qu’il y a déjà la loi sur le droit à l’image qui peut faire très mal pécunièrement.
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maQiavel
8 novembre 2020 16:44
@sls0
« On pourra toujours filmer mais il faudra flouter les parties permettant de reconnaitre le flic ou gendarme si on veut diffuser. »
Ce qui n’entre pas en contradiction avec le contenu de l’article ou de la vidéo qui le précise aussi.
Sinon, pourquoi êtes-vous opposé à cette proposition de loi ?
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Qaspard Delanuit
9 novembre 2020 13:45
Plutôt que l’interdiction de filmer une action policière sur la voie publique (ce que laisse supposer le titre), ne s’agit-il pas plutôt d’une interdiction de diffuser des images de policiers dans l’exercice de leur fonction sans flouter leur visage (ce que révèle le contenu de l’article) ? Bref, le diable est dans les détails.
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maQiavel
9 novembre 2020 14:43
"Annoncée après une série d’agressions visant des policiers, la proposition interdit « l’usage malveillant » de l’image des policiers et gendarmes, sous peine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Ses auteurs entendent empêcher les appels à la violence visant des membres des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Pas question d’empêcher de filmer ou de diffuser, assurent-ils. La loi ne pourra être appliquée qu’a posteriori et sous réserve d’une preuve de l’« intention malveillante » devant un tribunal.
La réalité s’annonce tout autre : par crainte d’une condamnation, les médias risquent de renoncer à diffuser des images d’incidents avec des policiers. Et qui pourra prouver qu’un vidéaste amateur ayant filmé de véritables abus ne nourrissait aucune « intention malveillante » ? Toute image accompagnée de commentaires critiques pourrait « être accusée de chercher à nuire aux policiers », souligne Reporters sans frontières. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lui-même, a vendu la mèche en se flattant, le 2 novembre, de tenir sa promesse d’interdire la diffusion de « l’image des policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux ».
Le texte, s’il est approuvé, couvrira les policiers qui, déjà, interdisent trop souvent de filmer, y compris par la violence. Cela en contradiction avec la circulaire de 2008 du ministre de l’intérieur rappelant que « les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission »."
