samedi 16 février 2013 - par Enquête&Débat

Lior Chamla et Magali Pernin : "Les souverainistes se sont trompés sur la loi de 1973"

Après la polémique autour de la loi de 1973, qui fut un véritable fiasco pour les souverainistes anti-libéraux, nous avons voulu interroger les deux personnes qui sont à l'origine de ces révélations : Lior Chamla et Magali Pernin. Ils nous confirment que les souverainistes se sont trompés sur la loi de 1973, et essaient d'analyser pourquoi. Ils présentent également leur activité pour comprendre et faire comprendre les mécanismes souvent obscurs de l'Union Européenne. Avec des jeunes de ce genre, tout espoir est permis pour l'avenir de notre pays, j'ose le dire.

 



61 réactions


  • L'Andalou L’Andalou 16 février 2013 08:58

    Ce que je retiens de cette vidéo, c’est que les intellectuels, les économistes ont admis s’être trompés (Holbecq, Chouard). Mais que les chefs de boutiques partisanes en sont toujours au même discours. Autrement dit, il ne faut jamais faire confiance aux politicards, ces indécrottables démagogues.


  • Awake Awake 16 février 2013 09:12

    Chouard s’est trompé, mais pas tant que ça, et comme dit l’Andalou, il sait le reconnaitre. Comme Jean Robin est malhonnête il ne le dira pas puisque son but est uniquement de discréditer Chouard par tout les moyens, pas plus qu’il ne parlera du débat qui a eut lieu entre ces 2 "jeunes" et lui. Voici ce qui en est ressortit : 
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012%2F12%2F28%2F293-loi-de-1973-les-aveux-de-rocard-et-deux-nouvelles-pistes-pour-comprendre-l-effet-veritable-de-la-loi#c13137


  • gerfaut 16 février 2013 09:36

    La loi de 1973 est un argument de blaireaux, Des gens qui ne sont pas sérieux ont tapé sur d’ autres et ne s’ en excuseront pas. Pompidou était un excellent président, quelqu’ un qui a été véritablement touché par sa fonction. Il a été injustement accusé de ses liens avec la banque Rothschild. C’ est un argument inventé par des gens qui savent ce qu’ ils font pour taper d’ une façon mensongère au service de leur cause et peu importe ce que cela fait aux gens incriminés.


    Voir des simples idiots monter sur leurs grands chevaux, alors qu’ ils n’ y comprennent rien, qu’ ils n’ ont pas lu et compris la loi, et tenter de vous en remontrer est caractéristique du niveau du débat actuel. Pour comprendre ces lois qui sont écrites par des spécialistes, il faut pourtant être juriste, économiste, politicien chevronné et être en fonction pour constater concrètement ce qu’ il se passe. Autant dire peu de personnes sont capables d’ en parler. A bon entendeur.

    Chouard qui se dit professeur d’ économie est discrédité, et toute sa bande de gauchistes dans la cabine téléphonique, Dupont Aignan devrait aussi fermer sa gueule là-dessus maintenant.

    Mais je ne suis pas sûr que cela ne va pas recommencer, parce que tricher et mentir ne coûte pas cher et peut rapporter. Les gauchistes sont prêts à tout.

    • julien58 julien58 16 février 2013 09:59

      http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012%2F12%2F28%2F293-loi-de-1973-les-aveux-de-rocard-et-deux-nouvelles-pistes-pour-comprendre-l-effet-veritable-de-la-loi#c13137

      Que ce soit complexe, ça c’est sûr, mais c’est surtout très mal expliqué. Pas étonnant que les politiciens, qui pour la plupart ne savent même pas faire une règle de trois, ne comprennent rien sur ce sujets. On laisse donc faire les banquiers, qui, bien sûr ça va de soi, travaillent en priorité pour la population.


    • gerfaut 16 février 2013 10:29

      Fermez-là Chouard et sa clique, on vous a assez entendu dire des conneries ! Une affaire de conscience. Aucun sujet n’ est fermé en soi, à condition d’ être honnête et de ne pas lancer les gens dans de mauvaises directions sciemment. Et pas besoin de remettre plusieurs fois le même lien.


      Les banquiers font leur mêtier comme tout le monde : prêter de l’ argent à quelqu’ un qui en veut, donc il y a un contrat. Après si l’ affaire est conclue, ne pas l’ accuser. Mais là n’ est pas le problème pour la loi de 1973. 

      Rocard, que j’ estime parce qu’ il s’ exprime librement, a dit des conneries comme tout le monde. 


    • Awake Awake 16 février 2013 10:39

      - Fermez-là Chouard et sa clique, on vous a assez entendu dire des conneries !
      - Rocard, que j’ estime parce qu’ il s’ exprime librement, a dit des conneries comme tout le monde.

      ...

      C’est pas toi qui va nous imposer de la fermer, si tu veux discuter et que les autres écoutent tes "arguments" commence par arrêter d’insulter tout le monde.

      "Les banquiers font leur mêtier comme tout le monde"
      Rien qu’avec cette phrase, t’as aucune crédibilité mec, alors redescend sur terre et ne t’imagine pas au dessus de tout le monde, pour qui tu te prends ? Jean Robin ?


    • gerfaut 16 février 2013 10:47
      Je me répête donc :

      Aucun sujet n’ est fermé en soi, à condition d’ être honnête

    • Mr.Knout Mr.Kout 16 février 2013 11:41
      Gerfaut : "Fermez-là Chouard et sa clique...,"

      Et malhonnête avec ça...

      Méfiez vous de gerfaut, nationaliste liberal  smiley

    • RAKOTO POULOS 16 février 2013 12:14

      Chouard et sa clique ??? on parle de simple citoyen là et pas de corporatisme, de secte ou partie politique  !! Ne pas etre d accord c est une chose, mais faire de quelqu un ce qu il n est pas, est une tentative aussi naïve, que profondément débile en terme de manipulation !


    • julien58 julien58 16 février 2013 12:56

      Oui, le banquier fait son métier smiley Prêter avec intérêt de l’argent qu’il n’a pas.

      Pauvre Gerfaut, il lui faudrait une bonne formation de simulation système pour commencer à se réveiller.

      http://en.wikipedia.org/wiki/Systems_simulation
      http://en.wikipedia.org/wiki/Bond_graph

      Pauvre de toi !
      C’est mon dernier message à Gerfaut.


    • gerfaut 16 février 2013 13:04

      Ne déviez pas ! On parle de la loi 1973 et du mensonge qui a été développé dessus. 


    • ffi 16 février 2013 13:41

      Personnellement je n’ai pas connu cette époque.
       
      L’interdiction des avances au trésor, une loi de juillet 1936, a été réaffirmée lors de la loi de 1973.
       
      Entre-temps, du fait de la guerre puis de la nationalisation de la Banque de France, la Banque de France avait été beaucoup sollicitée pour octroyer des fonds : d’abord pour préparer la guerre, ensuite pour entretenir l’armée Allemande (des centaines de milliards de Francs), enfin pour la reconstruction (environ, de mémoire, jusqu’à l’année 1955). Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la Banque de France, dans les archives numérisées.
       
      Ses statuts, qui devaient être rénovés dans l’année suivant la nationalisation de 1945 (c’est ce qui fut affirmé dans la loi de nationalisation), ne le furent pas. Il fallut attendre 1973 pour cela.
       
      Donc on peut voir en la loi 1973 un moment de réflexion sur le rôle de la Banque de France et ses rapports à l’État. Indéniablement, cette loi réaffirma avec force que la norme devait être que l’État ne s’appuyât pas sur ses subsides, même si cela restât permis à titre exceptionnel, au moyen d’une procédure particulière.
       
      Il y a donc bien en filigrane de cette loi, l’idée selon laquelle, par défaut et en temps normal, l’État doit emprunter sur les marchés financiers, tandis qu’à titre vraiment exceptionnel, il peut recourir à la Banque de France.
       
      Le contraire aurait très bien pu être décidé : en temps normal et par défaut l’État doit emprunter à la Banque de France, tandis qu’exceptionnellement, il peut emprunter aux marchés financiers.
       
      Légiférer pour distinguer la norme de l’exception a une grande influence sur la politique, sachant qu’habituellement l’État se référera d’abord à la norme.
       
      À partir du moment où la France sortait de la période exceptionnelle de l’après-guerre / décolonisation, il fallait revenir à une certaine normalité dans la gestion des finances de l’État.
       
      La loi de 1973 apporte sa réponse, et je continue de la trouver contestable pour l’époque. Elle montre bien que les lubies libérales étaient déjà en place.
       
      Donc, ne confondons pas la norme et l’exception, l’article 25 et l’article 19, ne les mettons pas sur le même plan, ils n’y sont pas. La norme, c’est très fréquent. L’exception, c’est très rare.
       
      Ainsi, on ne peut pas en vouloir à ceux, les non spécialistes du droit, qui n’ont considéré que ce qu’affirmait la norme, sans aller fouiller dans les tiroirs obscures qui règlent les recours exceptionnels.
       
      Ils ont eu raison à mesure de la fréquence de la norme,
      mais tord à mesure de la rareté de l’exception.
       
      Il ont donc eu beaucoup plus raison que tord.


    • Loki Loki 16 février 2013 14:22

      pitié pour mes yeux, please, TORT et non tord, par Thor !


    • la mouche du coche 16 février 2013 20:27

      Gerfaut, premier EURO-TROLL ! Et bien dis donc. Ça n’a pas trainé. smiley


    • Boom_QaBoom manu_Boom 17 février 2013 03:38

      @ffi
      Merci pour cet intéressant développement.
      Cela signifie t-il que depuis 1936, la norme est d’emprunter sur les marchés financiers et non à la banque centrale ? Ce qui n’était pas le cas entre 1945 et 1973, du fait de la nationalisation de la banque de France ?
      Cordialement.

      Et merci à jean Robin pour cette vidéo, une fois n’est pas coutume.


    • ffi 17 février 2013 11:06

      Le mieux est d’aller sur le site de la Banque de France, au chapitre histoire, et de consulter patiemment les archives juridiques. Je n’en ai pas encore fait le tour personnellement, donc je ne peux pas donner de réponse définitive.
       
      En tout cas, j’ai lu de mes yeux dans la loi de 1945 de nationalisation que les statuts de la BDF devaient être rénovés dans l’année. Mais cela ne fut pas le cas. Il fallut attendre 1973 pour cela.
       
      Manifestement, en 1973, la norme choisie est l’impossibilité pour le BDF de prêter à l’État, sauf exception.
       
      L’exception est manifeste du fait de la lourdeur de la procédure pour déclencher un prêt : réunir l’Assemblée et le Sénat en congrès pour ratifier les conventions met l’opération quasiment au niveau d’une réforme constitutionnelle (sauf la majorité des 3/5èmes).


    • Boom_QaBoom manu_Boom 17 février 2013 14:46

      @ffi
      Merci de ta réponse.
      Je vais y faire un tour.


    • Magali - ContreLaCour 17 février 2013 16:00

      Bonjour,

      @Fii

      La loi de 1973 ne distingue pas "une norme et une exception en matière d’avances monétaires".
      L’escompte des propres effets du Trésor reste interdit.
      Les prêts et les avances restent autorisés (article 19), dans les limites fixées par Convention.


    • Moutonphobe Moutonphobe 17 février 2013 17:07

      Donc si je comprends bien cette loi n’interdit pas mais limite les prêts de la bdf au trèsor par le biais de conventions signées entre le gouveneur de la bdf et le gouvernement ?

       


    • ffi 18 février 2013 02:59

      Je maintiens mon idée :
      La norme, c’est un usage habituel : elle ne nécessite aucune procédure particulière pour entrer en vigueur : elle est affirmée telle qu’elle est.
      L’exception, c’est un usage particulier : elle nécessite une procédure particulière pour entrer en vigueur.
       
      L’interdit de l’effet à l’escompte (art 25), est proclamé tel quel. Je peux donc désigner ceci, en langue Française, comme une norme au sens "État habituel, régulier, conforme à la majorité des cas."
       
      En revanche, les avances et prêts (art 19) sont envisagés sous des conditions particulières, par convention entre le gouverneur de la BDF et le chef de gouvernement, le tout devant être de plus ratifié par le congrès (Assemblée + Sénat), ceci au cas par cas. Je peux donc désigner ceci, en langue Française, comme une exception : "Ce qui est excepté, ce qui échappe à la règle générale". De fait, si les avances suivaient une règle générale, elle n’auraient pas nécessité d’être ainsi ratifiées au cas par cas. Elles sont donc pensées comme exceptionnelles.
       
      La règle est donc : pas d’avance (art. 25), sauf exceptions (art. 19).
       
      Cela dit, je vous donne raison d’avoir porté vos arguments au débat.
      Cela permet de l’approfondir.
       
      Justement, Lior Chamla a déclaré avoir vu une convention signée dès 1973.
      Cependant je n’ai pas pu en trouver la trace dans les archives de la BDF.
       
      Auriez-vous à votre disposition une liste de toute les conventions signées après 1973, afin que l’on puisse en faire un synthèse ? Cela permettrait déjà voir la fréquence de ces exceptions à la norme générale après la loi 73-7.

      J’aimerais que cela soit la seconde étape du débat, afin qu’il avance.
      Maintenant que l’on sait que l’exception fut possible (art 19), il s’agit de voir si elle fut utilisée, avec quelle fréquence, pour quel volume monétaire, au profit de qui,...etc.


  • Vla l'Jean Jean Valjean 16 février 2013 11:03

    Toujours aussi agréable de voir qu’un Modérateur (?) a déjà voté à ma place et avec mon compte....
    Décidément la transparence de la modération s’avère boueuse comme du purin ces temps-ci.
    -
    Je demande donc une fois de plus à ce que mon compte soit supprimé.
    (Je le fais ici car il est impossible de vous joindre, comme j’ai voulu le faire à plusieurs reprises)


    • gerfaut 16 février 2013 13:10

      Adieu donc le miséroide, pas bien compris tes raisons, on s’ est clairement opposé, mais porte toi bien.


    • gerfaut 16 février 2013 11:45

      Il s’ agit de loyauté. Tous les banquiers qui font de la politique ensuite deviennent des traitres ? Vous ne trouvez pas que c’ est trop automatique comme idée ? Qu’ en est-il en réalité ? Je n’ en sais rien.


      Il y a de moins en moins de politiciens qui ont exercé un mêtier autre avant de s’ engager en politique, moi, je pense que cela leur donne un plus, ils connaissent autre chose plutôt que de venir de l’ ENA.

      Etre avocat, comme ils le sont souvent, est-ce mieux ? Celui qui connait la loi peut mieux la contourner, n’ est-ce pas ?

      Je suis contre tous les réseaux et ne croit qu’ au mérite, croyez-le. 

    • ffi 16 février 2013 13:47

      Tu peux être contre les réseaux et croire au mérite.
       
      Il n’empêche que les réseaux existent et que leur puissance est sans nul comparaison avec celle de l’individu isolé.


    • gerfaut 16 février 2013 14:05

      Mais bien sûr, je ne confonds pas, mais il faut encore démêler le vrai du fantasme. Mais dire que tous les banquiers sont des traitres ne me semble pas bien commencer.


    • ffi 16 février 2013 14:22

      Qui a dit que tous les banquiers étaient des traîtres ?
      Ce n’est pas moi.
       
      Mais je suis sûr que l’intérêt de ceux qui vivent de la banque n’est pas nécessairement au diapason de l’intérêt commun.


    • gerfaut 16 février 2013 14:26

      ffi, je ne parlais pas de toi


  • borowic borowic 16 février 2013 11:31

    J ai été l un des premiers a m opposer a ceux qui imputaient a la loi de 73. J’en ai pris plein la figure sur ce blog même. alors que J Robin lui applaudissait a pleine mains. Depuis il a compris de quel bois j étais fait et j ai été vire de son site.


    La polarisation sur la Loi de 73 a été une erreur due a l incompétence des gens qui parlent d économie.
    MAIS CELA NE CHANGE RIEN !!!

    Contrairement a ce que dit Gerfaut, les banquiers NE FONT PAS LEUR METIER ils sont devenus des banksters et les hommes politiques aussi ne font pas leur métier.


     





    • borowic borowic 16 février 2013 11:32

      petite erreur


      ...a ceux qui imputaient toute nos maux a la loi de 73 .....


  • Ozi Marenlapine 16 février 2013 11:55

    Quoi !! Marine le Pen, Pierre Jovanovic, Alain Soral... se sont complètement plantés ? et sont incompétents en matière d’économie ? rhooo, c’est etonnant ça  smiley
    .
    Cela n’enlève naturellement rien au fait que les banquiers soient devenus des banksters (comme le souligne Borowic), mais cela traduit l’amateurisme des charlots cités plus haut...
    .
    Et tiens, un petit sondage significatif : (75%) des sympathisants UMP et (65%) des sympathisants FN souhaitent un retour de Sarkosy : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/62-des-francais-ne-souhaitent-pas-un-retour-de-sarkozy-en-politique_1221117.html#xtor=AL-447
    .
    L’UMPFN dans toute sa splendeur, peut être que certains vont finir par ouvrir les yeux....


    • ffi 16 février 2013 13:51

      Pas complétement.
      A votre avis, qu’est-ce qui est le plus fréquent ?
      La norme ou l’exception ?
       
      La Loi 73-7 distingue bien une norme et une exception en matière d’avances monétaires.


    • revolQé1 revolté1 22 février 2013 12:54

      marenlapine,
      les mêmes sondages qui donnaient jospine au 2ème tour en 2002... ???  smiley

      voici le 2ème eurotroll,putaing !!! dire qu’ils sont payés avec l’argent publique... 


  • gerfaut 16 février 2013 13:01

    L’ argument de la loi 1973 soulevé par les gauchistes, c’ est la conjuration des imbéciles


    • Awake Awake 16 février 2013 13:15

      Merde, tu viens de me convaincre ! La c’est l’argument qui tue, merci Gerfaut de ta lucidité, de ta clairvoyance et et ton respect pour tes contradicteurs :)
      Allez vous faire voir les gauchistes qui dénoncent cette loi vous êtes caca boudin !


    • Ozi Marenlapine 16 février 2013 13:17

      C’est qui les gauchistes qui ont soulevé cette loi ? Lepen, Soral, Jovanovic, Dupont-Aignan... des gauchistes ?  smiley


    • Famine(la grande) Famine 16 février 2013 13:19

      Excellent bouquin smiley . La loi de 1973, je ne sais pas, j’avoue mon incompétence dans ce domaine.


    • Awake Awake 16 février 2013 13:20

      Ouais, il assure Gerfaut ! Perspicace dans ses analyses !


    • gerfaut 16 février 2013 13:26

      Merci Famine, il n’ y a que toi qui comprends, ils peuvent aller le lire, comploter avec des tarés cela doit être quelque chose !


    • jime Le vaurien 16 février 2013 13:35

      C’est fatiguant de lire gauchistes à toutes les sauces et tous les jours.( je suis pas dans votre clivage réducteur/bac à sable droite-gauche.
      Ce site est truffé de FN intolérants, je déteste le FN mais j’ai la classe pour savoir la fermer et ne pas être insultant, chose qui manque cruellement à pas mal d’intervenants.
      Bon en même temps je sais qui à j’ai affaire.
      Sur ce je vais aller poser mes fesses ailleurs,

      Ah j’oubliais, heil marine, avec le bras droit tendu vers le ciel !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • cassia cassia 16 février 2013 14:22

      Les gauchistes seront toujours du coté des libéraux libertaires, c’est pourquoi ils sont contre Soral, Le Pen, Chouard, Dupont Aignan, ainsi que contre tous ceux qui dénoncent cette loi 1973 de Rothschild (rien de moins !).


    • ffi 17 février 2013 00:44

      Cela dit, il faut admettre que la loi 73-7, article 25, est un décalque de celle qui se trouve dans la loi de juillet 1936, prise sous le front populaire.


  • joelim joelim 16 février 2013 13:46

    Propagande basée sur l’avis de deux blogueurs (dont un est diplômée juriste) et qui a déjà été publiée sous le même angle sur AgoraTV-caniveau.


  • ffi 16 février 2013 14:18

    Le problème à ces deux petits jeunes, c’est qu’ils comparent une norme avec une procédure exceptionnelle.

    Norme = La Banque n’avance pas d’argent à l’état.
    Exception = L’État et la Banque peuvent convenir d’avances monétaires, après accord entre le gouverneur de la Banque et le gouvernement, après ratification par le congrès (assemblée + sénat).
     
    L’absence de procédure complexe implique la facilité, et donc l’usage normal.
    Une procédure complexe implique la complication, et donc l’usage exceptionnel.
     
    Par exemple, si quelqu’un est méchant 99% du temps, mais gentil 1% du temps, on dira qu’il est méchant. Inversement, si quelqu’un est gentil 99% du temps, mais méchant 1% du temps, on dira qu’il est gentil.
     
    Les pourfendeurs de la loi 73-7 ont donc focalisé leur intention sur la norme.
    Si c’est une erreur, elle petite, car elle ne néglige que quelques rares exceptions.
    La critique de Robin est donc valable uniquement dans ces rares occasions.
     
    Si la norme est fixée comme le fait d’emprunter sur les marchés, l’État va emprunter sur les marchés. Politiquement, en cette matière, il est légitime de prôner d’inverser entre la norme et l’exception. Cela a du sens.


    • borowic borowic 16 février 2013 16:07

      Vous avez raison mais le vrai problème est ailleurs.

      Pourquoi l’Etat a-t-il besoin d’emprunter ?

      Ma réponse est celle-ci.
      Pour part l Etat emprunte parce qu’il n a pas le choix
      et pour une part c est par laxisme
      la question c est que pèsent chacune d elles ? Je pense que la dette par laxisme est très surestimée dans le discours libéral, le dette par contrainte est a mon avis majoritaire
      parce que justement le système libéral NE FONCTIONNE PAS

      Je vous invite par ailleurs a lire cet article très intéressant




    • ffi 17 février 2013 01:34

      Je crois que depuis la création de la Banque de France, l’Etat n’a jamais eu la maîtrise de sa monnaie. La période 45/73 fut une exception.
       
      Mais non, les détails ne sont pas sans importance, car c’est là-dessus que l’on va tenter de te décrédibiliser.
       
      Donc Loi 73-7 :
      Norme -> pas d’avances monétaires.
      Exception -> avances monétaires par convention si ratifiée par le congrès (assemblée + sénat).
       
      Le plus illustratif reste la liste des dispositions abrogées dans la la loi 73-102, qui suit la loi 73-7.

      Sont abrogés les textes suivants :
      Ordonnance du Roi du 15 juin 1834 réglant le mode d’exécution de l’article 3 de la Loi du 17 mai 1834 par lequel la Banque de France est autorisée à faire des avances sur Effets publics français à échéance non déterminée ;
      ...
      Décret du 28 mars 1852 portant que la faculté accordée à la Banque de France à faire des avances sur Effets publics est étendue aux Obligations de la Ville de Paris ;
      ...
      Décret impérial du 13 janvier 1869 concernant l’admission des Obligations de la Société Algérienne au bénéfice des avances de la Banque de France et étendant à toutes les valeurs admises aux avances la faculté de servir de garantie en remplacement de la troisième signature sur les Effets présentés à l’escompte ;
      Décret du 28 février 1880 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations des Villes françaises et des Départements français ;
      Décret du 22 février 1899 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indochine ;
      Décret du 16 novembre 1902 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Algérie et par le Gouvernement tunisien ;
      Décret du 2 juin 1909 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations des emprunts des Colonies et Pays de protectorat français ;
      Décret du 22 décembre 1919 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;
      Décret du 14 décembre 1926 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;
      ...
      Décret du 13 juin 1962 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations, les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;
      Décret n°63-821 du 3 août 1963 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts unifiés émis par les Départements, Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;
      Décret n°64-757 du 23 juillet 1964 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par les sociétés de développement régional ;
      Décret n°65-619 du 29 octobre 1965 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Autoroutes ;
      Décret n°68-95 du 24 janvier 1968 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ;
      Décret n°72-511 du 16 juin 1972 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Télécommunications ;
       
      (source : Voir ici, fichier "statuts lois")
       
      Plus d’avances à l’État (sauf exception) ; Plus d’avance à EDF, GDF, Charbonnage de France ; Plus d’avance aux Départements, Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ; Plus d’avances sur les titres des emprunts émis par les sociétés de développement régional ; Plus d’avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ; Plus d’avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Télécommunications ;
       
      Il me semble donc assez excessif de dire que ces lois ne changent rien.


    • Magali - ContreLaCour 17 février 2013 16:03

      @Fii

      La loi de 1973 n’empêche pas les avances de la banque de France aux organismes publics. Au contraire, elle ouvre complétement la "liste" des organismes pouvant bénéficier de telles avances (cf. article 24 de la loi). Avant cette loi, la Banque de France devait être autorisée par l’Etat à effectuer ce type d’avances (un décret pour chaque organisme autorisé). Après 1973, tous ces décrets sont abrogés (par un décret de fin janvier 1973).


    • ffi 18 février 2013 03:03

      D’accord,
      J’ai bien compris qu’il y avait ce genre de possibilité, sous certaines conditions.
      Mais j’aimerais surtout savoir si cette possibilité fut d’un usage courant.
       
      Par conséquent, auriez vous à votre disposition une liste faisant la synthèse de ces avances ?


  • simon 16 février 2013 14:27

    Encore un grosse provoc de R & D , basée sur un mensonge .
    Robin prend les lecteurs pour des ignares : ce n’est ni Chamla ni Pernin, comme écrit dans le titre, qui contestent la nuisance de cette loi, mais à l’origine , un prof économiste dans un lycée de Marseille, Alain Beitone ( dont le Monde immonde a diffusé l’article ) .
    Ce type s’est permis d’assimiler les contestataires de la loi à : " l’extrême droite, des antisémites (parce que Pompidou et Rotschild étaient juifs), à des conspirationnistes " .
     ---> tous les éléments du terrorisme intellectuel régulièrement employés par les néo-cons franco-américains .
    Bref, ce qui compte ce sont les faits , les insultes (Gerfaut ) ne changent rien :
    La loi de 1973 a été supprimée en tant que telle, parce qu’ elle a été reprise - mot pour mot - dans l’article 104 du traité de Maastricht en 1992 puis l’article 123 du traité de Lisbonne en 2007 . La dette , environ 1800 milliards, correspond au total des seuls intérêts payés aux banksters depuis ...1973 . Étonnant non ?


  • chtouille 16 février 2013 14:28
    C’est encore pire, la loi n’interdit pas, de toute façon la loi c’est eux, et les politocards umps ont délibérément choisi le surendettement et la destruction de la France sur tous les plans.

  • chtouille 16 février 2013 14:32
    sont bien ces jeunes. c’est important de faire le diagnostique.
    Maintenant faudrait chercher et exposer un peu plus les solutions. si yen a.

  • emphyrio 16 février 2013 15:09

    Lior et Magali, vous faites un boulot admirable


  • QaviQeQuarQo davideduardo 16 février 2013 16:11

    Pourquoi aucun libéral-européiste, ou autre journaliste titilleux genre langlet ou doze n est jamais venu contredire le pen, dupont aignan ou meme rocard qui en parlait récemment ?


    alors que pour d autres sujets, leurs opposants n hésite pas a chercher la petite bete pour les basher....


    que cela soit en 36, en 73 ou en 92, cela n importe peu, cela s est fait a petit feu, et ce qui était possible il y a quelque décennies (emprunt a taux 0) n est plus possible maintenant..

  • soma 16 février 2013 19:55

    La loi de 73 était une loi idéologique, partant du dogme que l’état doit être responsable de ses emprunts et donc subir le même traitement qu’un particulier : payer des intérêts à une banque privée.
    Le soutien à cette idéologie par la majorité de nos parlementaires et nos gouvernements depuis des décennies n’est plus à prouver. Cette loi était donc bien un frein majeur à l’emprunt à taux 0 ou minimum puisque le gouvernement, le parlement et la Banque de France devaient s’accorder via une convention pour que l’état puisse emprunter.
     
    Un audit de la dette règlerait le problème définitivement et mettrait les responsables en accusation...
    Ce qui, à mon avis, ne risque pas d’arriver ou d’être fait en toute transparence quand on connait l’état de corruption généralisé dans lequel nos institutions sont...


  • gazatouslesetages 18 février 2013 00:25

    super interview, très intéressante, et félicitations à ces deux jeunes qui vont plus loin que d’écouter des ragots.


    • ffi 18 février 2013 03:24

      Il est vrai qu’il est intéressant de soulever que la possibilité des avances monétaire fut présente.
       
      Mais ce qui m’intéresse encore plus est :
      cette possibilité fut-elle seulement utilisée dans les faits ?
      (J’avoue : je m’intéresse plus au monde des faits qu’au monde des possibles...)


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