9 milliards d’euros, c’est la somme que la France pourrait verser à l’Europe
La France risque de devoir payer jusqu’à 9 milliards d’euros à la suite de contentieux concernant des taxes non conformes au droit communautaire.
C’est une ardoise dont la France se serait bien passée. Si l’on en croit Le Parisien daté de ce lundi, Paris aurait quelques dettes envers Bruxelles. Une conséquence du non-respect de la réglementation européenne.
En effet, lorsqu’une subvention ou un impôt mis en place par un Etat membre est jugé, par la Commission, non conforme au droit communautaire, le pays mis en cause doit obtempérer (en les supprimant ou à tout le moins en les modifiant) ou alors... les rembourser.
C’est exactement le cas de la France qui pourrait bien être obligée de se délester de quelque 8 à 9 milliards d’euros en faveur de la Commission européenne. Selon le quotidien, "on anticipe environ 3 milliards d’euros en 2013, 3,55 milliards d’euros en 2014 et un peu moins en 2015", aurait révélé le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac lors d’une audition à huis clos au Palais Bourbon en février.
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2 réactions
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davideduardo
15 mars 2013 09:16
la video est deja passé, alors je remet le meme message
tous les ans ont donne 20 milliars a l UE (hausse de 1,5 milliard cette année)
on en recupere 13des 7 restant ; 1,75 ne sert qu au fonctionnement de l UE, salaire des députés et autres fonctionnaires bruxellois qui ne servent qu a emmerder le monde.les 5 milliards restant vont "aider" les pigs ou les pays de l est, je dis "aider" entre guillemets car cela sert surtout au remboursement des banques.et maintenant l UE qui nous demande 9 milliards en plus, c est vraimen tnous prendre pour des cons,surtout au moment ou ayrault se prepare a faire un plan d austérité de 5 milliards.On paye de plus en plus et maintenant, ils n arrivent pas a se mettre d accord sur le nouveau budget (2014- 2020) et ils veulent nous emputer la PAC -
Lisa SIon
15 mars 2013 14:00
La seule vraie défense en matière judiciaire, et non humaine, c’est l’attaque !
La finance supra-mondiale s’auto nourrit en cabinets d’avocats lobbyistes pour
générer sournoisement des micro-failles dans nos boucliers législatifs déloyaux.
L’attaque massive sur le support numérique a renversé la dernière agression
d’Israël.