jeudi 24 octobre 2013 - par Odomar

PEA, PEL, assurance-vie : les députés votent un taux unique de prélèvements à 15,5%

Cette réforme doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

 

Un alignement par le haut. Les députés ont voté mercredi 23 octobre un taux unique de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% mais, jusqu'à maintenant, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits.

 

Cette réforme, adoptée par 64 voix contre 22, figure dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Elle doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu. Si le gouvernement a défendu une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, l'opposition a critiqué "un Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'"une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste".
 

Source : france TV info-AFP

 

Vidéo : 24/10/2013

 


14 réactions

  • samagora95 samagora95 24 octobre 2013 13:04

    Il n’existe aucun système viable dans lequel les règles du jeu sont modifiées en cours de route.


    Pour que des politiques en arrivent là, c’est que le système bancaire et le système de retraite sont en faillite, cette faillite n’est pas due à la fainéantise du peuple mais à un capitalisme truqué qui a explosé en 2008.

    Tous les grands banquiers et les ministres des finances de l’époque devraient être derrière les barreaux, et certaines banque privatisées, le temps de remettre de l’ordre, mais au lieu de cela ces lâches de politiques ont choisi de faire porter le chapeau aux innocents, le peuple.


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    • karikakon karikakon 24 octobre 2013 14:02

      @ samagora95

      ces lâches de politiques ont choisi de faire porter le chapeau aux innocents, le peuple

      Ce ne sont pas des lâches, mais des escrocs complices et fortement rémunérés en douce sur des comptes à l’étranger par les banques et lobbys de la finance...Le ps et l’ump, sont les véritables ennemis dont la seule mission est de casser le pays et nos vies. Pour cela, ils méritent la prison à vie pour haute trahison et la confiscation et nationalisation de tous leurs biens. Bientôt arrive la sixième république...Amen

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    • LadyFel 24 octobre 2013 15:34

      Une sixième république ? et pourquoi pas le Grand Monarque ?



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    • karikakon karikakon 24 octobre 2013 18:13

      Les Monarques républicains ont eu leurs temps, et cette république bannière arrive à sa fin...et tant mieux...La sième répuplique sera celle du Peuple, sous la bienveillance et l’autorité républicaine de l’assemblée constituante...

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    • QaviQeQuarQo davideduardo 24 octobre 2013 18:14

      moi, je suis plutot pour la septieme république, 

      la sixieme , je la trouve pas terrible.
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    • karikakon karikakon 24 octobre 2013 19:06

      C’est à discuter, je crois que le mieux est de laisser l’âme de notre république, notre jolie Marianne tranché la question..."Le tranchage", c’est un peu sa spécialité.

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    • karikakon karikakon 24 octobre 2013 19:07

      *’1) trancher

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  • Marc Marc 24 octobre 2013 13:34

    "l’opposition a critiqué "un Etat spoliateur et injuste" ainsi qu’"une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste"."
    .
    Ils sont combien l’opposition ? 22 , si s’était si important pour il n’y a eu que 86 votants bande de tartuffes....smiley

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  • wendigo wendigo 24 octobre 2013 15:28


    Vu que le peuple est à découvert dès le 15 du mois, la prochaine étape, taxer les découverts bancaires !

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  • LadyFel 24 octobre 2013 15:29

    Comme si l’Etat était autre chose qu’une entreprise de spoliation, et de racket... 


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  • DIVA DIVA 24 octobre 2013 17:42

    C’est quand même formidable !
    .
    Le peuple est littéralement VOLE, et les députés sont complices !
    .
    Qu’est ce donc que cette histoire de taux à la con ?
    Tous les députés auraient du refuser cette taxation supplémentaire, refuser d’indemniser encore et encore le moindre bankster, et annuler cette maudite dette absolument illégitime !
    .
    Mais non, la dette, c’est bien, le vol, c’est bien, la misère généralisée, c’est bien, et personne ne fait rien !
    .
    Hélas, nous méritons ce qui nous arrive !

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    • Marc Marc 24 octobre 2013 18:15

      En plus c’est juste le prolongement d’une loi Sarkozienne sur l’assurance vie...
      .
      Le changement c’est maintenant  :->

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  • Laho 25 octobre 2013 09:28

    Bon, en elle même l info est choquante, c est sur.

    Maintenant, y a une énorme quenelle qui passe toute seule et que personne n a relevée.
    En France, nous avons un parlement ou siègent 577députés.
    Résultat du vote : 64 pour, 22 contre.... oO
    Sont ou les 500 autres ??? Il regardent ailleurs pendant qu une soixantaine d en*¨%é tapent dans nos poches ?

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  • La Fille du Croquant La Fille du Croquant 25 octobre 2013 13:09

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à trouver la liste des votants (pour ou contre).
    Quelqu’un aurait un lien ? C’est une donnée secrète ?
    Merci

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