La justice avec Zéro contrainte !
Le Conseil constitutionnel a rejeté la création d’une faute disciplinaire des magistrats en cas de "violation grave et délibérée d’une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties".
4 réactions
-
Une telle mesure dans les "années 70" aurait provoqué un soulèvement populaire,La "gôche" en tête...Ne plaisantant pas avec la confiscation de la justice-rendue-au-nom-du-peuple-français.
L’ivresse du pouvoir les a anesthésiés depuis.
Ils sont trop occupés à se l’accaparer de nouveau ; pas de temps à perdre avec ces broutilles.
Après tout, un systême qui les a bien mis à l’abri quand le besoin s’en est fait sentir.Et puis ça peut toujours resservir.
Un pouvoir judiciaire de droit divin !
-
Pourriez-vous jeter un oeil à la vidéo des enfants du magistrat Roche sur www.lvo.info (c’est la 2ème en partant du bas) ? Non seulement c’est édifiant mais en plus cela peut vous donner des idées ...
-
Vous allez rire peut être !
Le Notaire est habilité par la "République" à rédiger des actes authentiques qui ont valeur de loi. Ainsi Notaire La Fripuille fait un acte de vente d’un lot immobilier de 6 m2, résultant d’une division en violation de l’Art 74 de la loi SRU de Décembre 2000, qu’il nomme au départ, de sa propre autorité puisqu’il procède à la division, laboratoire, lot commercial : histoire de gagner du pognon en associant ce lot à une boutique au RdC pour vendre le tout comme Snack-Bar. Sommé de rectifier, il transforme alors ce laboratoire en appartement alors que l’assemblée des coproprios lui avait dit de lui donner le nom de pièce d’habitation.
Or un appartement est un ensemble de pièces, par conséquent puisque l’acte authentique du notaire a force de loi, il s’ensuit que l’Académie des Lettres doit se soumettre à la loi édictée par Notaire La Fripouille et rectifier sa définition d’appartement.
Etonnant dans un Etat dit de droit. ... Quelle est la limite avec une dictature fasciste où le pouvoir est accaparé par une minorité qui se nourrit du racket du peuple et transmet ses privilèges à sa descendance. Evidemment en France, on n’a jamais vu des politiques agir ainsi. Virés par le suffrage des électeurs ils retournent TOUS gagner leur vie comme tout français ou pointent à l’ANPE.
-
Nous nous sommes regroupés en Association de victimes de la Justice. N’hésitez pas à venir nous rejoindre si vous etes las de cette Justice mal rendue en France ou avec des passe-droits !