Mr.Knout
24 mars 2023 11:36
@Fantômette contre Jean Robin
Le P de RIP n’est pas pour populaire mais partagée et ca me dérange.
Aucune proposition de loi ne fait actuellement l’objet d’un référendum d’initiative partagée. Le site est donc inactif.- interdit aux parlementaires de faire une proposition de loi ou un amendement qui ait pour conséquence "une diminution des ressources publiques" ou "la création ou l’aggravation d’une charge publique"
- c’est la présidente de l’assemblée et le conseil constitutionnel qui valide le referendum.
En gros le pouvoir reste entre les main des proffessionnel de la politique.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe