lord volde
20 novembre 2013 19:00
Définition de l’ordre public
Etymologie : du latin ordo, ordre, disposition, arrangement, règle, régularité.
L’expression "Ordre public" désigne l’ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l’organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l’intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre. L’ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, latranquillité, la paix publique.
Garanti par l’Etat, l’ordre public est du ressort de la police administrative. En France, le maintien et le rétablissement de l’ordre public relève du ministère de l’Intérieur. Ils sont assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Le trouble à l’ordre public est une situation où la paix publique est atteinte de manière significative. (Ex : tapage nocturne, exhibitionnisme, attroupement ou émeute…)
Certaines libertés peuvent faire l’objet de restrictions lorsqu’elles vont à l’encontre de l’ordre public. C’est le cas par exemple de la liberté d’expression :
Etymologie : du latin ordo, ordre, disposition, arrangement, règle, régularité.
L’expression "Ordre public" désigne l’ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l’organisation de la nation. Sans ces règles édictées dans l’intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre. L’ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, latranquillité, la paix publique.
Garanti par l’Etat, l’ordre public est du ressort de la police administrative. En France, le maintien et le rétablissement de l’ordre public relève du ministère de l’Intérieur. Ils sont assurés par la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Le trouble à l’ordre public est une situation où la paix publique est atteinte de manière significative. (Ex : tapage nocturne, exhibitionnisme, attroupement ou émeute…)
Certaines libertés peuvent faire l’objet de restrictions lorsqu’elles vont à l’encontre de l’ordre public. C’est le cas par exemple de la liberté d’expression :
- Article 10, alinéa 2 de Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales :
"L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire."
Je peux vous en donner à la pelle des liens qui abondent dans mon sens.
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