eau_du eau_du 14 février 2023 09:21

Bonjour TchakTchak,
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Traduction en français de cette source :

Le New York Times poursuit l’UE au sujet des messages de Mme von der Leyen à Pfizer.

Les messages pourraient faire la lumière sur les accords d’achat de milliards d’euros de vaccins COVID-19.

Le New York Times poursuit la Commission européenne en justice parce que l’institution exécutive n’a pas rendu publics des SMS échangés entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

Le journal affrontera des juristes de l’UE devant la plus haute juridiction de l’Union, en faisant valoir que la Commission est légalement tenue de divulguer ces messages, qui pourraient contenir des informations sur les accords conclus par l’Union pour l’achat de milliards d’euros de doses de COVID-19.

L’affaire a été déposée le 25 janvier et publiée lundi sur le registre public de la Cour de justice des Communautés européennes, mais aucune information détaillée n’est encore disponible en ligne. Deux personnes au courant de l’affaire ont confirmé les détails de l’affaire à POLITICO.

Le New York Times a refusé de commenter l’affaire. Une déclaration de la publication indique : "Le Times dépose de nombreuses demandes de liberté d’information et maintient un dossier actif. Nous ne pouvons pas commenter pour l’instant l’objet de cette action en justice".

La Commission européenne n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

L’action en justice fait suite à une enquête du Médiateur européen, Emily O’Reilly, datant de janvier 2022, qui a identifié un cas de mauvaise administration dans les tentatives de la Commission de récupérer les SMS, suite à une demande d’accès public du journaliste de netzpolitik.org, Alexander Fanta. L’enquête du Médiateur a révélé que la Commission n’a pas explicitement demandé au bureau personnel du Président de rechercher les SMS.

En réponse, la Commissaire européenne aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, a affirmé que les SMS ont pu être supprimés, en raison de leur "nature éphémère et de courte durée".

Le quotidien allemand Bild a précédemment intenté une série de poursuites contre la Commission afin d’obtenir la divulgation de documents relatifs aux négociations d’achat des vaccins COVID-19 fabriqués par Pfizer/BioNTech et AstraZeneca.

Bien que plusieurs de ses requêtes aient été rejetées par les tribunaux, Bild - qui, comme POLITICO, appartient à l’éditeur Axel Springer - a obtenu certains documents relatifs aux pourparlers, notamment la correspondance par courriel à partir de juin 2020. Aucune information sur les contacts antérieurs de Mme von der Leyen avec le PDG de Pfizer, M. Bourla, n’a toutefois été révélée à la suite de l’action en justice de Bild.


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