Article R221-1 du code de l’environnement qui est en vigueur depuis 2010, c’est pas du tout neuf.

Particules" PM10 " :

a) Objectif de qualité : 30 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ;

b) Seuil d’information et de recommandation : 50 µg/ m ³ en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;

c) Seuil d’alerte : 80 µg/ m ³ en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;

d) Valeurs limites pour la protection de la santé :

50 µg/ m ³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile ;

40 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile.