tvnetcitoyenne
22 octobre 2013 19:07
l’arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 22 octobre 2013 a confirmé le jugement du TGI et autorise donc le mariage de Dominique et Mohamed.Le parquet peut faire un recours en Cassation.
Dominique et Mohamed veulent se marier le plus rapidement possible.
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