lord volde
9 janvier 2014 16:48
Saviez vous que l’ancien vice-Président du CE était aussi Président du club " le Siècle ". Renaud Denoix de Saint Marc était Président du club "le siècle et vice-Président du CE. Aujourd’hui il siège au CC.
Les appels des décisions du juge de l’urgence siégeant en juge des référés libertés sont examinés dans les 48 heures devant le juge de l’urgence du CE qui doit rendre sa décision dans le même laps de temps.
Seuls les avocats du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation (avocats aux conseils) sont habilités à représenter leurs clients devant les juridictions suprêmes (monopole organique).
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe