La « loi anti-fessée » définitivement adoptée en France ...
Le Parlement, via un ultime vote du Sénat ce mardi, vient d’adopter une loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».
La fessée interdite pour de bon. Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la proposition de loi, déjà votée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les « violences éducatives ordinaires » vient d'être validée par le Sénat.
Cette décision du Parlement permet désormais d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de « loi anti-fessée », même si la portée du texte reste largement symbolique : il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.
Il n'en reste pas moins que la France devient ainsi le 56e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon « l'Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG basée à Londres. Elle a été coiffée au poteau par le Kosovo, dont la loi a été adoptée le 27 juin. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.