La cour de justice de l’Union européenne acquitte les indépendantistes catalans ...
Élu le 26 mai 2019, alors qu’il était en détention provisoire pour avoir participé à l’organisation du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017, Oriol Junqueras n’avait pas été autorisé par la justice espagnole à sortir de prison pour effectuer les formalités requises. Il ne s’était donc pas présenté à la prestation de serment devant l’autorité électorale à Madrid. Cette prestation de serment est une condition indispensable, selon la loi espagnole, pour devenir eurodéputé. Dans la foulée, le Comité électoral espagnol ne l’avait pas fait figurer sur la liste des eurodéputés espagnols remise au Parlement européen. La Cour suprême espagnole avait ensuite refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du Parlement européen. En octobre 2019, l’indépendantiste catalan était condamné à 13 ans de prison pour sédition ainsi que, pour la même période, à « une peine d’incapacité absolue d’exercer des charges ou fonctions publiques ».
Dans son arrêt, la justice européenne n’y va pas par quatre chemins. « Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et au moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties par l’article 9 du protocole », indique-t-elle. Les juges européens soulignent par ailleurs que « les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet » qui a « pour objet de leur permettre, notamment, de se rendre et de prendre part à la session constitutive de la nouvelle législature du Parlement européen ».
Depuis la prison où il est incarcéré, Oriol Junqueras s’est félicité sur Twitter de la décision de la CJUE. « La justice est venue d’Europe. Nos droits et ceux des deux millions de citoyens qui nous ont élus ont été violés. Nullité de la sentence et liberté pour tous ! Persistez comme nous le faisons ! » Reste à savoir comment pourra être gérée la question de rétroactivité de cette affaire sachant qu’Oriol Junqueras est désormais condamné à une peine de prison ferme.