Le Droit Français est très clair et réprime fortement tout citoyen sur la non assistance à personne en danger et son application est particulièrement rigoureuse envers les médecins (plusieurs cas connus répertoriés par l’Ordre des Médecins). Un conseil départemental n’a pas de pouvoir judiciaire. Le comportement suiviste ou zélé de certains Conseils départementaux n’a aucune conséquence en ce domaine. Le Conseil régional est maintenant présidé par un Juge et il faut s’en tenir strictement aux faits établis pouvant être juridiquement admis et aux points de Droit. Ne pas se perdre en considérations hors du sujet. Ensuite il y a toujours possibilités d’appels en Justice ordinaire jusqu’à la Cassation.