eau_du eau_du 21 décembre 2021 17:59

Mais quel menteuse quand elle dit :

"Le choix est quand même laisse aux citoyens de se laisser vacciner !!!!!".
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Exercer un chantage à la population en disant : Si tu n’est pas vaccinée tu perd ton emploi et ta plus de salaire, comme ils ont fait avec les gens du secteur médical !
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Voila comment mon avocate voir la chose en droit français :
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Le Conseil constitutionnel fonde la « sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » sur le premier alinéa du préambule de la
Constitution de 1946 (CC 94-343/344 DC) :

« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »


L’article 16 du Code civil dispose «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.  »


A. ABUS DE FAIBLESSE ET D’IGNORANCE CONDUISANT LES CITOYENS FRANÇAIS SOUS SUJÉTION PSYCHOLOGIQUE À SE SOUMETTRE À UN ESSAI CLINIQUE DE THÉRAPIE GÉNIQUE


1. En droit :


Conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse :


- soit d’un mineur,


- soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur,


- soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement,

- pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

 

Source d’une de plusieurs plaintes en cours

 

CHANGEMENT DU TAUX D’INCIDENCE OU DE PRESSION ÉPIDÉMIQUE AFIN DE LÉGITIMER L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Le taux d’incidence ou de pression épidémique (correspond au nombre de personnes infectées sur 100 000 habitants, sur une période de sept jours) : Le seuil épidémique pour chaque épidémie
à virus respiratoire (syndromes grippaux) depuis 1985 et jusqu’à 2018 (dernière année pour laquelle le réseau Sentinelles a publié un bilan annuel ) a constamment été fixé entre 150 et 20014
cas pour 100.000 habitants.

Jamais un seuil épidémique n’a été fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, comme c’est le cas depuis mai 2020.


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