Les UEMA (Unité enseignement maternelle autisme) sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du 2°, I, de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. À ce titre, les enseignants exerçant dans ces établissements sont soumis à l’obligation vaccinale conformément au 1° de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 qui dispose que les personnes exerçant leur activité dans « les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles » sont soumis à l’obligation vaccinale.

En revanche, les enseignants qui exercent leur activité dans les UEE (Unité enseignement externalisée) ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale par cette seule activité.