Couillu le Z !

Après avoir dénoncé dans plusieurs médias l’imposture de la droite dite républicaine (comprendre « la droite de la gauche ») et déclenché la panique dans les états-majors, il remet sur le tapis le tabou des lois mémorielles, notamment celle dite loi Gayssot. Tout feu tout flamme le Z ! Parviendra-t-il à évoquer le tabou des tabous de la république française ? Là faut pas rêver, c’est clairement risquer la pendaison nocturne sur le pont de l’Alma. 

En complément de l’article de biquette, il me semble judicieux de rappeler les détails de la loi et le contexte de l’époque.

Partie 1

La loi nº 90-615, dite loi Gayssot, est promulguée le 13 juillet 1990 et publiée au Journal Officiel le 14 juillet 1990. Elle a pour origine une proposition de loi soumise au Parlement par le groupe communiste représenté par le député de Seine-St-Denis Jean-Claude Gayssot (qui sera ministre de l’Équipement de Lionel Jospin de 1997 à 2002), et reprise à son compte par le gouvernement, dont le premier ministre était Michel Rocard. La loi est parfois appelée « loi Rocard-Gayssot », ou « loi Fabius-Gayssot » en raison du rôle déterminant joué par Laurent Fabius dans son adoption, alors président de l’Assemblée nationale. La loi est adoptée en catimini le 30 juin 1990 par les seuls députés communistes et socialistes (par 308 voix, dont 305 députés absents de l’hémicycle) dans l’émotion de l’affaire de Carpentras et peu de temps avant l’ouverture des archives soviétiques sur la Deuxième Guerre mondiale. La loi réprime tout propos raciste, antisémite ou xénophobe (un renforcement de la loi Pleven du 1er juillet 1972 qui introduisait le conformisme du « politically correct » en plein essor aux US à cette époque), mais innove surtout par son article 9 qui qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 30 septembre et 1er octobre 1946. La définition de « crimes contre l’humanité » est donnée dans l’article 6c du « Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg », douze des seize condamnés pour « crimes contre l’humanité » le sont pour des crimes commis contre des Juifs. Le jugement de 187 pages dans sa version française (qui fait référence aux 42 volumes du procès) est conservé dans les archives de la Cour internationale de justice de La Haye, une partie constituante du texte de loi nº 90-615 qui n’a pas été publié au Journal Officiel, procédure pourtant habituelle pour informer les justiciables français et décréter que « nul n’est censé ignorer la loi  ».