maQiavel maQiavel 16 septembre 22:36

@yoananda2

« Je croyais qu’on pouvait suspendre les "libertés fondamentales" temporairement pour combattre un ennemi virulent. »

------> Tout à fait.

« Du coup, si on ne veut pas les suspendre, il suffit de dire qu’il n’est pas virulent, et accuser ceux qui veulent le faire de vouloir rendre la suspension définitive. Malin. »

------> Ou alors inversement, si on veut se débarrasser d’un ennemi pour une raison ou une autre, il suffit de dire qu’il est virulent, un peu comme les identitaires qui grossissent la menace islamique et instrumentalisent chaque attentat afin de pouvoir bazarder l’état de droit. smiley

Donc, face à cette possibilité de mensonges, qu’est-ce qu’on fait ? Là on entre dans le paradigme de l’état d’exception. Pour répondre à la problématique que tu exposes, la première des choses, c’est qu’il faut comprendre qu’il ne suffit pas d’affirmer de façon péremptoire qu’un ennemi est virulent pour que l’état d’exception soit déclaré, on ne peut pas juste le déclarer parce qu’on en a envie, sortir du droit commun demande un certain nombre de conditions (ça c’est le principe de légalité) :

-il faut que la menace soit précise (tu ne peux pas le décrire vaguement comme un ressenti ou quelque chose de rampant difficilement descriptible), exceptionnelle ( qu’elle mette en péril la survie de l’Etat, la vie d’une masse significative de personnes etc) et imminente ( tu ne peux pas dire « ah mais si on ne fait rien dans 10, 2O, 50 ans il va se passer ceci ou cela », il faut que le danger soit immédiat ) et que suspendre les libertés soit la seule manière d’y faire face ( si on peut lutter contre la menace dans un cadre ordinaire, ça n’a aucun intérêt de prendre des mesures extraordinaires). Ça c’est le principe de nécessité.

-Les décisions prises doivent l’être à l’échelle des objectifs à atteindre et de la nature de la menace (s’il y’a une catastrophe naturelle en Bretagne comme un ouragan qui met en danger des millions d’habitants, tu ne vas pas suspendre la liberté de circulation à Marseille, ça n’a pas de sens). C’est le principe de proportionnalité.

-Les mesures prises contre la menace ne doivent en aucun cas viser une catégorie de la population dans son ensemble (si l’Espagne nous déclare la guerre et que son armée passe la frontière pour nous envahir, tu ne peux pas te mettre à assassiner des civils simplement parce qu’ils ont la nationalité espagnole ou qu’ils sont d’origine espagnole, il doit y avoir des éléments de preuves concrets pour s’attaquer à des civils). C’est le principe de non-discrimination.

En bref, même dans les situations exceptionnelles il y’a un cadre réglementaire bien circonscris par les lois et la constitution, les gouvernements ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent juste parce qu’ils en ont envie. Enfin, en théorie bien évidemment. En pratique, c’est plus complexe.


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