Passport vaccinal rime avec Vaccination OBLIGATOIRE !!!

.

La Vaccination obligatoire est contraire :

• au serment d’Hippocrate

• au code de déontologie médicale

• au code de Nuremberg

• à la loi Kouchner de Mars 2002 (consentement libre et éclairé)

• à la Convention d’Oviedo de 1997

• à l’arrêt Salvetti selon lequel aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union Européenne

• La Résolution 2361 adoptée le 28.01.21 par le Conseil de l’europe, art 7.3.1 et 7.3.2

• Serment d’Hippocrate : “Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande. Ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion.” http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-1999-12-01-fr-serment-hippocrate.pdf

• Code de déontologie médicale, art 36 : “Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.” https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/devoirs-patients-art-32-55/article-36-consentement-patient

• Code de Nuremberg : “Nul ne peut être soumis à une expérience médicale ou scientifique sans son consentement.”

• Loi Kouchner du 4 Mars 2002 (article 11, L1111-4) : Elle précise qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015

• La déclaration d’Helsinki (voir art 25 et 26 sur le consentement libre et éclairé du patient) : https://www.espace-ethique.org/ressources/charte-declaration-position/declaration-dhelsinki

• Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine

 ? Art 2

L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la Science.

 ? Art 5

Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.

Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.

La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement.

 ? Art 10

Toute personne a droit au respect de sa vie privée s’agissant des informations relatives à sa santé.

 ? Art 11

Toute forme de discrimination à l’encontre d’une personne en raison de son patrimoine génétique est interdite.

 ? Art 13

Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/718/fr

• Arrêt Salvetti (9 juillet 2002)

 : http://www.preventionvaccin.org/post/Cour-Europ%C3%A9enne-des-Droits-de-l-Homme-%3A-Arr%C3%AAt-SALVETTI

• Loi sur la Santé publique du 29 mai 1985 du canton de Vaud (LSP), Article 23 : “Aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé d’un patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur. Le patient a en effet le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement de soins s’il le souhaite.” https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/20836/versions/112523/fr

• Déclaration de Genève :

« JE RESPECTERAI l’autonomie et la dignité de mon patient ; »

« JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ; »

https://amge.ch/medecins/serment-de-geneve

• Résolution 2361 du Conseil de l’europe du 28.01.21, Article 7.3, qui interdit vaccin obligatoire et discrimination : https://pace.coe.int/fr/files/29004/html

• Dans un arrêt rendu le 8.04.21, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que la Vaccination obligatoire était « nécessaire dans une société démocratique ». L’institution avait au préalable été saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles en République tchèque, faute d’avoir été vaccinés .

https://francais.rt.com/international/85466-cedh-juge-vaccination-obligatoire-necessaire-societe-democratique

• Article 431-1 du code pénal qui punit d’1 an de prison et de 15 000 euros d’amende quiconque qui par la menace et de façon concertée, entrave la liberté d’expression, de travail, d’association, de réunion, de manifestation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418459/2002-01-01

• Décret du 29.10.20, Article 2, qui dispense du masque quiconque ayant un certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

• Article 225-1 qui punit de 75 000 euros d’amende et de 5 ans de prison tout lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, refUSAnt de fournir un bien ou un service de façon discriminatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033461473.

• Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022911670?r=2Zi5nufrxg
…