maQiavel maQiavel 27 mars 2021 14:35

Je ne vais pas répondre à ezechiel parce que ça ne sert à rien mais s’il y’a des gens qui sont vraiment intéressé par le sujet, je les renvoie à cet excellent article qui dresse un état des lieux des dispositions en vigueur dans le droit alsacien et mosellan ainsi que sur la place qu’y occupe le culte musulman.

On y explique entre autres que les principaux textes applicables aux cultes statutaires datent du XIXe siècle, qu’ils correspondent donc à des techniques juridiques que l’on utilisait à cette époque et que l’on a conservées par tradition et par simplicité mais qui contiennent de nombreux défauts qui sont fréquemment corrigés par des actualisations des textes. Donc, depuis 1918 il y’a eu de nombreuses modifications, et certaines des dispositions de ces textes ont été supplantées ou mis en conformité avec des textes ultérieurs ou supérieurs comme le principe d’égalité consacrés par la constitution et par la CEDH. Ainsi, l’État dispose de moyens d’intervention sur les cultes, mais ne les utilise pas pour faire prévaloir une conception religieuse par rapport à une autre puisque ça apparaitrait comme une forme de discrimination religieuse. Au total, un examen détaillé permet donc de constater qu’en Alsace-Moselle le droit local prend en compte de manière assez large le culte musulman. Il apparaît donc de plus en plus indéfendable de prétendre que ce régime serait définitivement réservé à certains cultes « historiques » à l’exclusion de tous les autres.

Que ceux qui veulent s’informer sur l’état des lieux lisent l’article. Moi je n’ai plus rien à dire à ce sujet.


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