Joe Chip Joe Chip 6 mars 2021 22:40

@sls0

J’avais commencé par élaborer une longue et fastidieuse réponse mais c’est inutile.

Vous racontez n’importe quoi, vraiment, ou vous ne savez pas de quoi vous parlez, ou vous êtes de mauvaise foi. Vous étiez parti sur l’expulsion administrative, maintenant vous êtes sur l’ITF... quant à l’argument du "si Philippot le dit..", bon, moi je suis pas Philippot, je m’en fous de ce qu’il raconte ou de sa récupération.

L’entrée et le séjour irrégulier en France est un motif d’ITF. Par ailleurs une ITF n’est pas assortie à la "gravité" des faits mais à la qualification comme crime ou délit (ici, vols, violences en réunion, non exécution de TIG, etc.). Les infractions à la législation sur les stupéfiants et la multirécidive constituent des circonstances aggravantes qui auraient dû motiver une ITF à de multiples reprises.

La notion de gravité ne peut entrer en compte que dans des situations très précises définies dans l’article 131-30 du code pénal (étranger exerçant l’autorité parentale et subvenant aux besoins d’un enfant, résidence habituelle et régulière en France depuis l’âge de 10 ans, ou d’une durée de plus de 15 ans...)

Autrement dit, un étranger en situation irrégulière qui commet des délits sur le territoire français est expulsable, c’est ce qui dit positivement la loi, et les exceptions prévues ne concernent pas ce cas précis. C’est logique et simple à comprendre.

Le fait qu’une sorte de jurisprudence relativiste se soit peu à peu substituée à la loi et imposée comme "impératif catégorique" dans l’esprit de nombreuses personnes en rendant illégitime tout contrôle des frontières ou toute expulsion d’étranger en situation irrégulière sur le territoire, quel que soit le cadre d’application de la loi, ou le cas échant en compliquant le cadre pour rendre toute expulsion impossible, n’y change rien.


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